...années susindiquées, elle n'a pas été dénoncée six mois à l'avance, elle continuera de rester obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait notifié à l'autre, un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets.— Les hautes parties...

...reconnaîtront la nécessité. Art. 30. La présente convention aura force et valeur à partir du jour dont les deux parties conviendront, dès que la promulgation...lois particulières à chacun des deux Etats, et elle restera obligatoire jusqu'au 1" décembre 1855. Si un an avant l'expiration de ce terme la dite convention...

...quatre années le présent traité n'est pas dénoncé six mois à l'avance, il continuera à être obligatoire d'année en année jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, etc....

...an avant l'expiration de ce terme, ladite convention n'est pas dénoncée, elle continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an a l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière...

...années susindiquées, elle n'a pas été dénoncée six mois à l'avance, elle continuera de rester obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait notifié à l'autre, un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. 262 IV. SMe SBertvñjc...

...mois à l'avance, elle continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé a l'autre, mais...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Art. 22. La présente convention sera approuvée et ratifiée par SM le Roi des Belges et par SM l'Empereur...

...présente Gonveution sera mise à exécution le plus tôt possible, et, au plus tard, le i" avril 1868; et elle demeurera obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux pitiés contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser...

...convention recevra son exécution. Art. SI. La présente convention aura force et valeur à partir du jour dont les deux parties conviendront, dès que la promulgation...l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière...

...reconnaîtront la nécessité. 27. La présente convention aura force et valeur, à partir du jour dont ls deux parties conviendront, dès que la promulgation...l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre, M mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière...

...convention recevra son exécution. Art. 31. La présente convention aura force et valeur à partir du jour dont les deux parties conviendront, dès que la promulgation...d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux partit* contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention^ d'en faire cesser...