 | 1822 - 450 pages
...une formule qui , après avoir subi quelques amen. demens , est demeurée conçue en ces termes « Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'État, roi des Français, conformcment à la délibération et au vœu de l'Assemblé* nationale... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 458 pages
...La négative a été décidée presque unanimement; ainsi on dira, dans la promulgation des lois : Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de L'État, roi des Français. A peine cette formule at-elle été prononcée, que les cris de vive le... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 454 pages
...La négative a été décidée presque unanimement; ainsi on dira, dans la pi-omulgation des lois : Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'État, roi des Français. A peine cette formule at-elle été prononcée, que les cris de vive le... | |
 | Bailly, Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 452 pages
...proposé une formule qui, après avoir subi quelques amendemens , est demeurée conçue en ces termes : « Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Elat, roi des Français, conformément à la délibération et au vœu de l'Assemblée nationale,... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1822 - 456 pages
...proposé une formule qui , après avoir subi quelques amendemens, est demeurée conçue en ces termes: « Louis , par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'État, roi des Français, conformément à la délibération et au vœu de l'Assemblée nationale,... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...expéditions exécutoires des jugemens des tribunaux seront concues ainsi qu'il suit: N. (le nom du roi), par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat , roi des Français ; à tous préseus et avenir , salut: le tribunal de arendu le jugement suivant : ( Ici sera copié... | |
 | Stanislas Fréron - France - 1824 - 424 pages
...soulevant les citoyens les uns contre les autres. Du i8 octobre i79? l'an premier du règne de Louis XVII. Louis , par la grâce de Dieu, et par la loi constitutionnelle de l'état , roi des Français , à tous présens et à venir , salut : Le tribunal populaire martial... | |
 | Toulon, Ange Thomas Zénon Pons - 1825 - 420 pages
...social et politique. Du 9 octobre i 79! , l'an premier du règne de Louis XVII. Louis, PAR LA GRACE DE DIEU et par la loi constitutionnelle de l'Etat, Roi des Français, à tous présents et à venir, SALUT : LE TRIBUNAL POPULAIRE MARTIAL a rendu le jugement suivant, ensuite... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...secrétariat du directoire du département de le 1-9 Signé MNN N° 2. Modèle de brevet d'invention. Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'état, loi des Fiançais , à tous présents et a venir , salut : N., citoyen de (ou N. ff., citoyens... | |
 | France - Law - 1834 - 980 pages
...conçus ainsi qu'il suit : " N. (tcnom du régent} régent du royaume, « au nom de !V (te nom du ilôt), par la grâce '• de Dieu et par la loi constitutionnelle de •< l'Etat, Roi des Français, etc. etc. •> 5. Le pouvoir exécutif est tenu 'd'eiïvover les lois aux corps administratifs et aux... | |
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N. (le nom du roi) par la grâce de Dieu, et par la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des Français, à tous présents et à venir, salut. L'Assemblée nationale a décrété, et nous voulons et ordonnons ce qui suit... 
