| France - Law - 1879 - 1102 pages
...déposée dans les archives de la préfecture. l.es terrains acquis par le concessionnaire postérieurement au bornage général , en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qni, par cela mime, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et à mesure... | |
| France - Law - 1880 - 1166 pages
...préfecture. Les terrains acquis par le concessionnaire postérieurement au bornage général , en '«e de satisfaire aux besoins de l'exploitation , et qui..., par cela même , deviendront partie intégrante dn chemin de fer, donneront lieu, au furet à mesure de lenr 'cqnisition, à des bornages supplémentaires... | |
| Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 786 pages
...postérieurement au bornage général, on vue de salisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui par cela mémo deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et à mesuro de leur acquisition, a des bornages supplémentaires et seront ajoutés sur le plan cadastral... | |
| Mining law - 1881 - 492 pages
...déposée dans les archives de la préfecture. Les terrains acquis par le concessionnaire postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela même, deviennent partie intégrante de la voie ferrée, donnent lieu, au fur et à mesure de leur acquisition,... | |
| France - Law - 1881 - 1408 pages
...an bornage général , en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, donneront lieu, au fureta mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires et seront ajoutés sur le plan cadastrai; addition sera également faite sur l'atlas de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement... | |
| Turkey. Nafia Vekâleti - Railroads - 1882 - 36 pages
...des Travaux Publics. Les terrains acquis postérieurement au bornage général et qui devront faire partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu,...supplémentaires et seront ajoutés sur le plan cadastral. ART. 20. — Les monuments déjà découverts ou qui pourront l'être à la suite des travaux du chemin... | |
| Leon i.e. Jean Leon Aucoc - 1882 - 1030 pages
...ouvrages. » II est, en oulre, stipulé que « les terrains acquis par la compagnie postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation et qui, par cela même, deviendraient partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et à mesure de leur acquisition,... | |
| F. Sérafon - Railroads, Local and light - 1882 - 374 pages
...acquisition, à des bornages supplémentaires, et sont ajoutés sur le plan cadastral; addition est également faite sur l'atlas de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédacTITRE II ENTRETIEN ET EXPLOITATION ART. lu. Enttr lit- il. La voie ferrée et tout le matériel... | |
| Jassuda Bédarride - 1885 - 484 pages
...et déposée dans les archives du ministère. Les terrains acquis par la Compagnie, postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins...; addition sera également faite, sur l'atlas, de tons les outrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE II. — ENTRETIEN ET EXPLOITATION... | |
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