...frais des Consuls et autres Agents consulaires, jusqu'à ce que ces Consuls ou Agents consulaires aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans le délai de trois mois à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté...

...la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion pour les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se...les marins, sujets du pays où la désertion a lieu, seront exemptés de la présente disposition , à moins qu'ils ne soient naturalisés citoyens de l'autre...

...11 janvier 1787 — Tripoli, «les années 1672, 1685, 1698, 1710 et H20, du ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant...pourraient plus être arrêtés pour la même cause. 10. Les consuls généraux, consuls, vice -consuls ou agents consulaires respectifs recevront les déclarations...

...les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant...liberté, et ne pourraient plus être arrêtés pour la môme cause. " Art. 10. — Les Consuls-Généraux, Consuls, Vice-Consuls, ou Agents Consulaires respectifs...

...la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion pour les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se...déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient être arrêtés pour la même cause. Il est entendu que les marins , sujets du pays où la désertion...

...maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant...dans un délai de trois mois à compter du jour de leur arrestation , les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour...

...trouvé une occasion pour ta faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans M délai de trois mois à compter du jour de l'arrestation,...déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient être arrêtés pour h même cause. Il est entendu que les marins, sujets du pays où w désertion...

...consuls , jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant celte occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de leur arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour...

...frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. 1 830 Si, pourtant, cette occasion ne se présentait pas dans un délai de deux mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient...

...occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de deux mois, à compter du jour de l'arrestation , les déserteurs...même cause. Il est entendu que les marins, sujets de .l'autre partie, seront exceptés de la présente disposition à momqu'ils ne soient naturalisés...