 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 1360 pages
...dépourvues d'application. DEUXIÈME SECTION DE LA NOVATMN. ART. 1271. La novation s'opère de trois manières : — 1° lorsque le débiteur contracte...3° lorsque, par l'effet d'un nouvel engagement, un nouveau créancier est substitué à l'ancien envers lequel le débiteur se trouve déchargé. 1272.... | |
 | France - 1868 - 590 pages
...trouve donc éteinte. La novation s'opère, dit le Code Napoléon, lorsque le débiteur contracte avec son créancier une nouvelle dette qui est substituée à l'ancienne, laquelle est éteinte. (C. Nap., art. 1271, n. 1.) Les conditions nécessaires pour faire et recevoir valablement un paiement... | |
 | France, Victor Marcadé - Civil law - 1869 - 732 pages
...novation conventionnelle, la seule dont parle notre section. 1271. — La novation s'opère de trois manières : 1° Lorsque le débiteur contracte envers...3° Lorsque, par l'effet d'un nouvel engagement, un nouveau créancier est substitué à l'ancien, envers lequel le débiteur se trouve déchargé. 748.... | |
 | France - Law - 1869 - 882 pages
...n'a d'effet que celui résultant 1-â stipulations mêmes du contrat M"é entre eux et le débiteur. est substituée à l'ancienne, laquelle est éteinte;...débiteur est substitué à l'ancien qui est déchargé 1268. La cession judiciaire est par le créancier; — 3<> Lorsque, sa bénéfice que la loi accorde... | |
 | France - 1873 - 732 pages
...s'opère de trois manières : , 1° Lorsque le débiteur contracte envers son créancier une nouvelfc dette qui est substituée à l'ancienne , laquelle...3° Lorsque, par l'effet d'un nouvel engagement, un nouveau créancier est substitué à l'ancien, envers lequel le débiteur se trouve déchargé. 748.... | |
 | Rivières - Canon law - 1873 - 616 pages
...est la substitution d'une nouvelle dette à l'ancienne. 2° La novation s'opère de trois manières : Lorsque le débiteur contracte envers son créancier...une nouvelle dette qui est substituée à l'ancienne ; Lorsqu'un nouveau débiteur est substitué à l'ancien , qui est déchargé par le créancier ; Lorsque,... | |
 | Gabriel Massé - Civil law - 1874 - 792 pages
...aux droits du porteur. 2215. La novation qui résulte d'un changement dans la personne du débiteur, lorsqu'un nouveau débiteur est substitué à l'ancien qui est déchargé par le créancier, peut s'opérer de deux manières: soit sans le concours de l'ancien débiteur (2), soit avec son concours... | |
 | Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 pages
...lieu. [932, 1140, 1445, etc.] SECTION II. De la novation. 951. (1271*) La novation s'opère de trois manières: 1° Lorsque le débiteur contracte envers...créancier; 3° Lorsque, par l'effet d'un nouvel engagement du débiteur , un nouveau créancier est substitué à l'ancien, envers lequel le débiteur se trouve... | |
 | Law - 1878 - 426 pages
...que la novation par substitution de débiteur peut s'opérer de deux façons, savoir : 1° quand un nouveau débiteur est substitué à l'ancien, qui est déchargé par le créancier (expromission) ; et 2° quand le débiteur donne au créancier un autre débiteur qui s'oblige envers... | |
 | Québec (Province) - Civil law - 1879 - 922 pages
...par le Code de procédure civile. SECTION III. n E I. A NOVATION. I Híí». La novation s'opère : 1. Lorsque le débiteur contracte envers son créancier...qui est déchargé par le créancier ; 3. Lorsque, pur l'effet d'un nouveau contrat, un nouveau créancier est substitué à l'ancien, envers lequel le... | |
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Lorsqu'un nouveau débiteur est substitué à l'ancien qui est déchargé par le créancier; 3" Lorsque, par l'effet d'un nouvel engagement, un nouveau créancier est substitué à l'ancien, envers lequel le débiteur se trouve déchargé. 
