...établie pour en opérer l'affranchissement, cette lettre devra être considérée comme non affranchie et traitée en conséquence sous déduction de la...insuffisamment employés. Les objets sous bande, admis an bénéfice d'une modération de taxe moyennant affranchissement obligatoire, seront en cas d'affranchissement...

...opérer l'affranchissement, cette lettre devra être considérée comme non-affranchie et traitée ea conséquence sous déduction de la valeur des timbres-poste insuffisamment employés. Les objets sons bande admis au bénéfice d'une modération de taxe moyennant affranchissement obligatoire, seront...

...journaux et autres catégories d'imprimés, ne tombe pas sous l'application du présent article. Art. 15. Les correspondances de toute nature mal adressées ou mal dirigées, seront sans aucun délai réciproquement renvoyées par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs pour les prix auxquels...

...administrations respectives, sur de simples déclarations mises à l'appui des décomptes. Art. 27. Les correspondances de toute nature, mal adressées ou mal dirigées, seront, sans aucun délai, réciproquement renvoyées par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour les prix auxquels...

...de la valeur des timbres-poste insuffisamment employés. Les objets sous bande, admis au bénétice d'une modération de taxe moyennant affranchissement...d'affranchissement insuffisant taxés comme lettres non affranchies sauf déduction du prix des« timbres-poste y appliqués. Article 19. Les correspondances...

...établie pour en opérer l'affranchissement, cette lettre devra être considérée comme non affranchie et traitée en conséquence sous déduction de la valeur des timbres-poste insuffisamment employés. Sen^offoeriuattungen iitbeii beií>en©taat¿= gebieten ©einer faiferltchcn tinb fonigfid) 2Ipoffoíifch.en...

...que dans les six mois qui suivront la date de l'envoi de l'objet chargé ou recommandé. Art. 3 1 . Les correspondances de toute nature mal adressées, ou mal dirigées , seront sans aucun délai réciproquement renvoyées pour le poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets...