...pourront contenir aucune lettre ou note ayant le caractère d'une correspondance ou pouvant en tenir L'eu. Les journaux et imprimés de toute nature devront...destinataire, la signature de l'envoyeur et la date. (Souronta ufm, meldje au8 einem ber con* traí)irenben Srínber naá) bem onbern »erfenbet roerben,...

...de manière a être facilement vérifiés. Ils ne devront avoir aucune valeur vénale et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la...l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Ceux de ces objets qui ne...

...destination, conformément auxdits articles , être mis sous bandes, non reliés , et ne contenir aucune 21 écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, le nom de l'envoyeur et la date. Les journaux et autres imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions...

...EtetsPoolificaux car la voie de la poste, ils deTrent être mis ¡sous rbandes et :ne porter »ucune 'écriture, chiffre ou signe quelconque à la main , si ce n'est l'adresse du festinataire, la signature de l'envoyeur et ia date . Сепм! es objets d es i £: n es 1 1 u us...

...Convention , les journaux et autres imprimés doivent être mis sous bande, non reliés et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est la date et la signature. Los journaux et autres imprimés qui ne réunissent pas ces conditions sont...

...affranchis jusqu'aux limites respectivement' fixées par les articles 12, 1 S et 16, être mis sous bandes et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque...à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire. ditions seront considérés comme lettres ettaxés en conséquence. Il est entendu que les dispositions...

...l'article 9 précédent, les journaux et las imprimés devront ótre affranchis jusqu'à destination, être mis sous bande et ne porter aucune écriture,...destinataire, la signature de l'envoyeur et la date; sauf l'exception admise en faveur des épreuves d'imprimerie. Les journaux et les imprimés qui ne...

...France et de l'Algérie pour la Suisse, par la voie de la poste, ils devront être mis sous bandes et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque...destinataire, la signature de l'envoyeur et la date. Ceux des objets désignés dans le présent article qui ne rempliront pas les conditions ci-dessus...

...devront être affranchis jusqu'aux limites respectivement fixées par lesdits irticles, mis sous bandes, et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque...destinataire, la signature de l'envoyeur et la date. Ceux desdits objets qui ne réuniront pas ces conditions seront considérés comme lettres et traités...

...lithographies ou autographiés devront être mis sous bande et ne porter aucune écriture, chiii're ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse...l'envoyeur et la date. Les échantillons de marchandises ne seront admis à jouir de la modération de taxe qui leur est accordée par le même article, qu'autant...