...1117, 1304. iii°) C. 180, 1117, 1304, 1356, 1376, 2053. H») C. 180, 887,1117, 1304, 2233. pression spensées du préliminaire de la conciliation : 1°...établissements publics, les mineurs, les interdits, le l'âge, au sexe et à la condition des personnes. Art. 1113. La violence est une cause de nullité...

...qu'elle ait été exercée par un tiers autre que celui au profit duquel la convention a été faite. et qu'elle peut lui inspirer la crainte d'exposer...considérable et présent. On a égard, en cette matière, à l'âge, au sexe et à la condition des personnes. Art. 893. — La violence est une cause de nullité...

...termes de l'article 1112 du même Code, il ya violence lorsqu'elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable et qu'elle peut lui inspirer...ou sa fortune à un mal considérable et présent ; Attendu, en fait, que les menaces des demandeurs, si elles avaient été exécutées auraient eu...

...par l'art. 1112, celle «qui est dénature à faire impression sur une personne « raisonnable et qui peut lui inspirer la crainte d'exposer sa « personne...ou sa fortune à un mal considérable et présent » ; Attendu, en fait, que le vapeur Saint-Clair, échoué par la moitié sur des blocs de rochers,...

...duquel la convention a été faite. 1112. Il ya violence lorsqu'elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable, et qu'elle peut lui...et présent. — On a égard, en cette matière, à l'âge, au sexe et à la condition des personnes. 379 0,3, menn er bie 2ub« ftonj ber Sadje felbft...

...définit la violence en ces termes : « Il ya violence, lorsqu'elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable, et qu'elle peut lui...ou sa fortune à un mal considérable et présent ». C'est la définition delà violence morale, puisqu'elle consiste dans la crainte d'un mal futur....

...civil, qu'elle ait été de nature à faire impression sur une personne raisonnable, et qu'elle ait pu lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent. Les trois modes d'extorsion ont chacun leur caractère particulier, et peuvent concourir à la formation...

...(art. 1111 — 1113); elle devra être de nature à faire impression sur une personne raisonnable et à lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent, eu égard à son âge, à son sexe, à sa condition (art. 1112). La violence implique des voies de...

...violence soit une cause de nullité, il faut qu'elle inspire à celui contre qui elle est exercée « la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal » considérable cl présent ». — II est douteux que celte formule traduise exactement la pensée de la loi. Ce qui...

...termes de l'article 1 112 du Code civil, il y a violence, lorsqu'elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable et qu'elle peut lui inspirer...ou sa fortune à un mal considérable et présent ; Attendu que les conditions prévues par la loi dans sa définition seraient réalisées si le Vulcan,...