| Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1841 - 492 pages
...sont ordinaires ou extraordinaires '. « Les recettes ordinaires des communes se composent, « 1° Des revenus de tous les biens dont les habitants n'ont pas la jouissance en nature; » ¿"Des cotisations imposées annuellement sur les ayant-droilsaux fruits qui se percoit vent en... | |
| Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...recolles dos communes en ordinaires et extraordinaires. Lcâ recolles ordinaires sont : 1545. 1° Les revenus de tous les biens dont les habitants n'ont pas la jouissance en nature. Tels sont les prix de ferme des biens patrimoniaux, les arrérages de renies sur l'Etat ou sur particuliei-s,... | |
| Calvados (France) - 1845 - 306 pages
...saalorrfinairef ou extraordinaire*. • -. t \ Les recette! ordinaires Aes communes se composent: 1° Des revenus de tous les biens dont les habitants n'ont...2° Des cotisations imposées annuellement sur les ayants-droit aux fruits qui se perçoivent en nature:; 3° Du produit des centimes ordinaires affectés... | |
| Pas-de-Calais (France) - 1851 - 572 pages
...d'expliquer d'abord ce qu'on doit entendre par revenus communaux. Ces revenus se composent du produit de tous les biens dont les habitants n'ont pas la jouissance en nature, des taxes communales, des centimes spéciaux autorisés par les lois, du produit des octrois, et de... | |
| Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 696 pages
...établissements communaux, la comptabilité communale. I. Les revenus communaux se composent : 1° Des produits de tous les biens dont les habitants n'ont pas la...2° Des cotisations imposées annuellement sur les ayantdroit aux fruits qui se perçoivent en nature; 3° Du produit des centimes ordinaires, affectés... | |
| Alexandre François Auguste Vivien - Administrative law - 1852 - 996 pages
...de recettes ordinaires et de recettes extraordinaires. Les recettes ordinaires comprennent : 1° Les revenus de tous les biens dont les habitants n'ont pas la jouissance en nature ; 2" Les cotisations imposées annuellement sur les ayants droit aux fruits qui se perçoivent en nature;... | |
| Charles-Louis-Gaston Audiffret (marquis d') - Finance, Public - 1854 - 596 pages
...communes sont ordinaires ou . extraordinaires. Les recettes ordinaires des communes se composent : 1» Des revenus de tous les biens dont les habitants n'ont pas la jouissance en nature ; 3" Du produit des centimes ordinaires affectés aux communes par les lois de finances; 4° Du produit... | |
| Firmin Laferrière - Administrative law - 1854 - 888 pages
...recettes ordinaires' ( dont l'article 34 établit les , -éléments) se composent principalement: 1° des revenus de tous les biens dont les habitants n'ont pas la jouissance en nature, et nous avons vu que la statistique porte les revenus immobiliers à plus de vingt-cinq 1 millions... | |
| Émile de Girardin - France - 1855 - 524 pages
...recettes de l'État sont ordinaires ou extraordinaires. Les recettes ordinaires se composent : 1° Des revenus de tous les biens dont les habitants n'ont pas la jouissance en nature ; 2° Du montant de la prime générale et spéciale payée volontairement pour s'assurer contre les risques... | |
| E.V. Foucart - Finance, Public - 1855 - 830 pages
...recettes des communes en ordinaires et extraordinaires. Les recettes ordinaires sont: 1 666. 1 ° Les revenus de tous les biens dont les habitants n'ont pas la jouissance en nature : tels sont les prix de ferme des biens patrimoniaux , les arrérages de rentes sur l'Eiat ou sur particuliers,... | |
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