 | Johannes Bool - Administrative law - 1887 - 260 pages
...des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant ruïne, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou aux autres parties des...édifices qui puisse nuire par sa chute, ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2' Le soin de réprimer... | |
 | Adolphe Chauveau - Criminal law - 1888 - 760 pages
...des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou aux autres parties des...édifices qui puisse nuire par sa chute, ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles; 2° Le soin de réprirner... | |
 | Tunisia - 1888 - 488 pages
...encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant ruine, l'interdiction de riea exposer aux fenêtres ou aux autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute ; on celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2°... | |
 | Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - Law - 1889 - 348 pages
...passage « dans les rues, quais, places et voies « publiques, ce qui comprend... ГШ« terdiction de rien exposer aux « fenêtres ou aux autres parties...des « édifices, qui puisse nuire par sa « chute » ; — Attendu qu'en outre de ces lois, un règlement de voirie, en date, à Villefranche, du 7 février... | |
 | Jean Marie - Administrative law - 1890 - 732 pages
...démolition ou la réparation des édifices menaçant raine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute, ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles; 2° Le soin de réprimer... | |
 | Émile Galtier-Boissière - 1896 - 378 pages
...des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou aux autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute et celle do no rien jeter qui puisse endommager les passants ou causerdes exhalaisons nuisibles 't-... | |
 | Emile Miriel - Police - 1897 - 170 pages
...encombrements, la démolition ou la répara « tion des édifices menaçant ruine, l'interdiction de rien « exposer aux fenêtres ou aux autres parties...édifices « qui puisse nuire par sa chute, ou celle de rien jeter qui « puisse endommager les passants ou causer des exha« luisons nuisibles ; « 2° Le... | |
 | France - 1897 - 118 pages
...des encombrements, la démolition pu la réparation des édifices menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou aux autres parties des...édifices qui puisse nuire par sa chute ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles; — 2° le soin... | |
 | Edmond Reisser - Suffrage - 1901 - 368 pages
...pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : autres parties des édifices qui puisse nuire par...endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité, publique, telles que les rixes et disputes... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - Statutes - 1901 - 690 pages
...démolition ou la réparation des édifices menaçant ruine, l'interdiction de ne rien exposer aux fenêlres ou aux autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute ; ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2° Le soin de... | |
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Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant ruine,... 
