 | P.A. Quinet - 1819 - 596 pages
...Navarre , etc. Droits publics des François. Art. Ier. Les Francois sont égaux devant la loi, quel-, que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs....dans la proportion de leur fortune , aux charges de l'état. 3. Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. 4- Leur liberté... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 636 pages
...successeurs , de la charte constitutionnelle qui suit. DROITS PURLICS DES FRANÇOIS. Art. I" « Les François sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. II. « Ils contribuent indistinctement , dans la proportion de leur fortune , aux charges de l'état.... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...constitutionnelle qui suit : — Ch. 1830, le préambule. Droit public des Français. Art. 1er. Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. — C. 3 sept. 1791, déclaration des droits, art. 1, 6. — C. 24 juin 1793, déclaration des droits,... | |
 | William Playfair - France - 1819 - 456 pages
...la charte constitutionnelle qui suit: — Droit Public des Francois. ART. 1. Les Francais sont egaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. •2. Us contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de I'e"tat. • •&.... | |
 | Étienne Aignan, Benjamin Constant, Évariste Dumoulin, Charles Guillaume Etienne, Antoine Jay, Étienne de Jouy, Pierre-Louis de Lacretelle, Pierre-François Tissot - France - 1819 - 656 pages
...d'état ne le permet, et bien que l'article i". de la charte garantisse à tons les Français l'égalité devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. C'est en vertu d'un décret impérial que des villes, des departemens entiers ont été et peuvent... | |
 | Pierre-Louis Roederer - France - 1819 - 454 pages
...furent convoqués en 1 5o6. « députés élus par les collèges électoraux (art. 35). «Les Français sont égaux devant la loi, quels « que soient d'ailleurs leurs titres et leur rang « (art. i). Ils sont également admissibles aux em« plois civils et militaires (art. 3... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 770 pages
...proscription des deux degrés, l'établissement de l'élection directe, je trouve que tous les Français sont égaux devant la loi , quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. Ainsi je vois que, chargé par la Charte de concourir à l'organisation des colléges électoraux ,... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 pages
..., de la charte constitutionnelle qui suit. DROITS PUBLICS DES FRANÇOIS. Art. Ier « Les François sont égaux devant la loi , quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. II. « Ils contribuent indistinctement , dans la proportion de leur fortune , aux charges de l'état.... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 768 pages
...proscription des deux degrés, l'établissementde l'élection directe, je trouve que tous les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rang? Ainsi je vois que, chargé par la Charte de concourir k l'organisation des collèges électoraux,... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 864 pages
...Les Français sont égaux devaul la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. ». Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'état. 3. Ils sont tous également admissibles aux emplois ci vils et militaires. 4- Leur liberté... | |
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Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. 4. Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 
