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" Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. 4. Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. "
L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire - Page 213
1814
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Égalisation sociale: ou, Théorie d'une révolution normale fondée sur l ...

Jules Le Bastier - Equality - 1840 - 200 pages
...n'existent que sur papier, mais au moins si ces charges étaient également réparties. Nous avons lu : « Ils contribuent indistinctement dans la proportion de leur fortune aux charges de l'état; » voyons comment cet article reçoit son exécution, cela nous apprendra en même temps quelle...
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Die Verfassungsurkunden und Grundgesetze der Staaten Europa's, der ..., Volume 1

Friedrich Wilhelm Schubert - Constitutional law - 1848
...Français. Art 1. Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs litres et leurs rangs. 2. Ils contribuent indistinctement...dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'état. 3. Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires 4. Leur liberté...
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Nouveaux éléments d'histoire général

David Eugène Levi Alvarès - French language - 1848 - 569 pages
...donnée aux Français par Louis XV11I ( 4 juin). — Le premier article porte que tous les Français sont égaux devant la loi , quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. CONGRÈS DE VIENNE. — L'ouverture en forme du congrès de Vienne eut lieu le 1er novembre , et se...
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Bd. Grossbritanien und Irland. Nordamerikanische Freistaaten. Frankreich

Friedrich Wilhelm Schubert - Constitutional law - 1848
...Français. Art. 1. Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs litres et leurs rangs. 2. Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, au« charges de l'État. 3. Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires....
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Les codes français collationnés sur les éditions officielles: contenant ...

France - Civil law - 1848 - 1408 pages
...termes suivans : — Ch. 1814, le préambule. DROIT PIBLIC DES FRANÇAIS. ARTICLE ier. Les Français égard de la cession quin'apointété acceptée par le débiteur,mais quilui raniis. — Ch. 2 »., «2. — Ch. I8i4,ar(. i. 2. Ils conl ruinent indistinctement, dans la proportion...
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Les 52: Apostasie. 1

Emile de Girardin - 1849 - 159 pages
...fonder l'égalité parmi nous il a suffi de la proclamer dans la Charte en ces termes : « Les Français sont égaux devant la loi, quels » que soient d'ailleurs leurs titres et leurs » rangs. Ils contribuent indistinctement, dans » la proportion de leur fortune, aux charges » de l'Etat ;...
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Frankreichs Civil- und Criminalverfassung mit Beziehungen auf England: nebst ...

Ludwig Frey - Civil law - 1851 - 411 pages
...fei be ÜBeife geloben wie ber ?апЬ(*тфег, ober baè ^Ф* weib. 2>enn „les franoaie sou,t égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs" *). Sie cour d'appel, baé tribunal de première instance, bie justice de paix »on ^cirtè fyat in...
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La Liberté de penser: revue dʹemocratique, Volume 8

1851
...Elles n'ont pas plutôt proclamé l'égalité devant la loi , qu'elles ajoutent : « Tous les Français contribuent indistinctement, dans la » proportion de leur fortune, aux charges de l'Etat. » Mais que signifie au juste cette disposition? Uniquement ceci : Que les immunités fiscales sont...
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Histoire de la Restauration, Volume 2

Lamartine - France - 1851
...peuple n'en avait sapé les bases sous sa propre monarchie. DROIT PUBLIC DES FRANÇAIS. « Les Français sont égaux devant la loi , quels que soient d'ailleurs leurs titres et leur rang. » Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'État....
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Histoire de Savoie depuis la domination romaine jusqu'a nos jours

Claude Genoux - Savoy (France and Italy) - 1852 - 480 pages
...admissibles aux charges civiles et militaires, sauf les exceptions déterminées par les lois. Art. 25. Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'Etat. Art. 26. La liberté individuelle est garantie. Nul ne peut être arrêté ou traduit en jugement,...
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