 | Armand Carrel - France - 1857 - 568 pages
...que nous reviennent des doctrines tout à fait contraires à celle qui déclare les Français tous égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. Qu'est-ce que c'est, dans la bouche d'un magistrat et en pleine audience, que des histrions, des individus... | |
 | Victor de Nouvion - France - 1857 - 548 pages
...— Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leur rang. 2. — Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'État. T. i. 33 3. — Ils sont tuus également admissibles aux emplois civils et militaires. 4.—... | |
 | Victor de Nouvion - 1857 - 598 pages
...toujours, de la Charte constitutionnelle qui suit : Droit public des Français. Art. 4. — Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leur rang. 2. — Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges... | |
 | Emile de Girardin - France - 1858 - 572 pages
...l'égalité parmi nous, il a suffi de la proclamer dans la Charte en ces termes : « Los Français sont égaux » devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et » rangs. Ils contribuent indistinctement, dans la proportion » de leur fortune, aux charges de l'État... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...toujours, de la Charte constitutionnelle qui suit : Droit public des Franfais. Ан1. 1". Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs...rangs. 2. Ils contribuent indistinctement dans la iroportion de leur fortune, aux charges do 'Etat. 3. Ils sont tous également admissibles aux emplois... | |
 | Austria - 1859 - 824 pages
...conformément aux lois. II Tous les Toscans, quelle que soit leur religion, sont égaux devant la loi. Ils contribuent indistinctement dans la proportion de leur fortune aux charges de l'État. Ils sont admissibles aux charges civiles et militaires. m La liberté individuelle est garantie,... | |
 | Alfred Nettement - France - 1860 - 658 pages
...Charte constitutionnelle qui suit : DROITS PUBLICS DES FRANÇAIS. ARTICLE PREMIER. — Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. ART. 2. — Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'Étal.... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1861 - 484 pages
...Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leur rang. » Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'État. » Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. • Leur liberté... | |
 | Louis baron de Viel-Castel - France - 1873 - 720 pages
...l'arlicle premier de la Charte, tous les hommes sont égaux, mais on oubliait que. cet article ajoutait : devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs; on ne tenait pas compte de celle circonstance, qu'il faisait partie du titre des droits publics, et... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1861 - 484 pages
...peuple n'en avait sapé les bases sous sa propre monarchie. DROIT PUBLIC DES FRANÇAIS. « Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leur rang. » Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'État.... | |
| |
Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. 4. Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 
