 | International law - 1870 - 782 pages
...de nouveau publiée dans les termes suivants : Droit public des Français. Art. ler. Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. Art. 2. Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'État.... | |
 | France - 1870 - 804 pages
...toutes les nations policées, aux principes de notre Charte surtout, qui veut que les Français soient égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. Si la Charte n'avait pas fixé le droit de suffrage à 300 francs, à quelle somme s'arrêtcrait-on... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1870 - 820 pages
...l'inutilité absolue de mes efforts. Je reviens à mon texte. La Charte dit, article2 : « Les Français contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'Etat. » La loi sur les boissons dit : « Tout homme qui fabriquera de la bière, cultivateur ou autre, payera... | |
 | Théophile Lavallée - France - 1874 - 632 pages
...toujours, de la Charte constitutionnelle qui suit : Droit public des Franfai». AnT. 1. Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs...proportion de leur fortune, aux charges de l'Etat. 3. Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. 4. Leur liberté individuelle... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1876 - 832 pages
...parle de classe. Aussi ces mots qui terminent l'article 1", que j'ai cité : les hommes sontégaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs; ces mots ne peuvent s'entendre, ne se sont jamais entendus jusqu'à présent, comme établissant des... | |
 | Antoine-Elisabeth-Cléophas Dareste de La Chavanne - France - 1879 - 548 pages
...suivants : Tous les Français sont égaux devant la loi, quels que soient leurs titres et leurs rangs. Ils contribuent indistinctement dans la proportion...également admissibles aux emplois civils et militaires. Liberté individuelle garantie. Liberté de religion égale pour tous ; protection de tous les cultes... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...les termes suivans : — Ch. 1814, le préambule. DROIT PURLIC DES FRANÇAIS. ART. 1er. Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. — C. 3 sept. 1791, déclaration des droits, art. 1,6. — C. 24 juin 1793, déclaration des droits,... | |
 | Charles Clair - Anti-clericalism - 1879 - 320 pages
...déchirer ou laisser subsister en France leur utile société. Je lis, article 1er : «Les Français sont égaux devant « la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et « leurs rangs.» Puis, article 2 : « Ils sont tous égale« ment admissibles aux emplois civils et militaires. » L'article... | |
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Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. 4. Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 
