 | Francis Lieber, Edward Wigglesworth - Encyclopedias and dictionaries - 1838 - 642 pages
...transitoires). The first article declares all Frenchmen equal in the eye of the law (les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs). All citizens are taxed in proportion to their property (art. 2), and are admissible to all civil and... | |
 | Auguste Aimé Boullée - 1839 - 790 pages
...de nouveau publiée dans les termes suivants : Droits publics des Français. ART. 1er. Les Français sont égaux devant la loi , quels que soient d'ailleurs...proportion de leur fortune, aux charges de l'Etat. 3. Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. 4. Leur liberté individuelle... | |
 | J. M. Legraverend - 1839 - 562 pages
...défendu par une loi pénale (4); et puisque, suivant le premier article de la Cbarte, les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs, il n'est pas possible de concevoir que les militaires puissent et doivent être condamnés pour le... | |
 | Jean Marie Emmanuel Legraverend - 1839 - 1024 pages
...garantir leur indépendance. 4. La justice en France est rendue gratuitement (7). '-'>. Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leur rang (8). 6. Personne ne peut être arrêté ni poursuivi que dans les cas prévus par la loi... | |
 | J.-M. le Graverend, Jean Marie Le Graverend - 1832 - 404 pages
...garantir leur indépendance. N° t. La justice en France est rendue gratuitement (3). N° 5. Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leur rang (4). N° 6. Personne ne peut être arrêté ni poursuivi que dans les cas prévus par la... | |
 | Joseph Tissot - Alienation (Social psychology) - 1840 - 490 pages
...désordonnée, ne soit souvent chimérique, et par suite très-funeste. Sans doute , « les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs; » sans doute, « ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. » Mais s'agit... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...CONSTITUTIONNELLE PUBLIÉE LE 14 AOUT 1830. DROIT PUBLIC DES FRANÇAIS. ARTICLE PREMIER. Les Français NGÉS. EGLISE GALLICANE. Déclaration du clergé de fronce, du 19 mors 1682 , lur l . -*. Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'État.... | |
 | Jules Le Bastier - Equality - 1840 - 216 pages
...n'existent que sur papier, mais au moins si ces charges étaient également réparties. Nous avons lu : « Ils contribuent indistinctement dans la proportion de leur fortune aux charges de l'état; » voyons comment cet article reçoit son exécution, cela nous apprendra en même temps quelle... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - Constitutional law - 1848 - 840 pages
...Français. Art 1. Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs litres et leurs rangs. 2. Ils contribuent indistinctement...dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'état. 3. Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires 4. Leur liberté... | |
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Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. 4. Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 
