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" Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. 4. Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. "
L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire - Page 213
1814
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Les codes annotés...

J. B. Sirey - 1855
...promulguée les 1^-2'*.) »roif *>M&ttc iten Français. Arr.1". LesFrancaissontégaux devant la loi, quelsque soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. 2....proportion de leur fortune, aux charges de l'Etat. 3. Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. t'elî] 151=1 -Certaines...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Volume 2

Auguste Ott - Political science - 1855
...toujours, de la charte constitutionnelle qui suit : Droit public des Français. ART. 1". Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. Ант. 2. Ils contribuent indistinctement, dans la proportion deleur fortune, aux charges de l'Etal....
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Œuvres politiques et littéraires d'Armand Carrel: mises en ordre ..., Volume 1

Armand Carrel - France - 1857
...que nous reviennent des doctrines tout à fait contraires à celle qui déclare les Français tous égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. Qu'est-ce que c'est, dans la bouche d'un magistrat et en pleine audience, que des histrions, des individus...
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Histoire du règne de Louis-Philippe Ier: roi des Français, 1830-1848, Volume 1

Victor de Nouvion - France - 1857 - 1630 pages
...— Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leur rang. 2. — Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'État. T. i. 33 3. — Ils sont tuus également admissibles aux emplois civils et militaires. 4.—...
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Histoire du règne de Louis-Philippe Ier: roi des Français, 1830-1848, Volume 1

Victor de Nouvion - France - 1857 - 1630 pages
...toujours, de la Charte constitutionnelle qui suit : Droit public des Français. Art. 4. — Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leur rang. 2. — Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges...
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Questions politiques

Emile de Girardin - France - 1858
...l'égalité parmi nous, il a suffi de la proclamer dans la Charte en ces termes : « Los Français sont égaux » devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et » rangs. Ils contribuent indistinctement, dans la proportion » de leur fortune, aux charges de l'État...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859
...toujours, de la Charte constitutionnelle qui suit : Droit public des Franfais. Ан1. 1". Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs...rangs. 2. Ils contribuent indistinctement dans la iroportion de leur fortune, aux charges do 'Etat. 3. Ils sont tous également admissibles aux emplois...
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Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l ...

Austria - 1859 - 792 pages
...conformément aux lois. II Tous les Toscans, quelle que soit leur religion, sont égaux devant la loi. Ils contribuent indistinctement dans la proportion de leur fortune aux charges de l'État. Ils sont admissibles aux charges civiles et militaires. m La liberté individuelle est garantie,...
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Histoire de la restauration, Volume 1

Alfred Nettement - France - 1860
...Charte constitutionnelle qui suit : DROITS PUBLICS DES FRANÇAIS. ARTICLE PREMIER. — Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. ART. 2. — Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'Étal....
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Œuvres complètes de Lamartine: Histoire de la restauration

Alphonse de Lamartine - 1861
...Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leur rang. » Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'État. » Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. • Leur liberté...
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