 | Charles Clair - Anti-clericalism - 1879 - 320 pages
...déchirer ou laisser subsister en France leur utile société. Je lis, article 1er : «Les Français sont égaux devant « la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et « leurs rangs.» Puis, article 2 : « Ils sont tous égale« ment admissibles aux emplois civils et militaires. » L'article... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 1050 pages
...renferme les dispositions suivantes , reproduites par la charte du 14 août 1830: Art. 2. — Les citoyens contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'Etat. Art. 48. — Aucun impôt ne peut être établi ni perçu s'il n'a été consenti par les deux Chambres... | |
 | Johann Caspar Bluntschli, Armand de Riedmatten - Constitutional law - 1881 - 450 pages
...peuples. L'égalité est la sainte loi de l'humanité. » 2 Const. franç, de 1814, 1 : a Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. » Cet article passa dans d'autres constitutions sans sa seconde partie, qui indique des différences... | |
 | Théophile Lavallée - France - 1884 - 630 pages
...toujours, de la Charte constitutionnelle qui suit : Droit public des Français. A.RT. 1. Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. 2. Us contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'Etat. 3. Ils sont... | |
 | Antoine-Elisabeth-Cléophas Dareste de La Chavanne - France - 1885 - 668 pages
...suivants : Tous les Français sont égaux devant la loi, quels que soient leurs titres et leurs rangs. Ils contribuent indistinctement dans la proportion...également admissibles aux emplois civils et militaires. Liberté individuelle garantie. Liberté de religion égale pour tous; protection de tous les cultes... | |
 | Albert Pitois - Compensation (Law) - 1887 - 1066 pages
...entre fonctionnaires publics. La charte de 1814 déclare, dans son article 1", que tous les Français sont égaux devant la loi , quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. L'article 71 de la même constitution admet, il est vrai, le rétablissement de l'ancienne noblesse,... | |
 | Henry Sauvé - Church and social problems - 1888 - 574 pages
...privilégiée, sans autre distinction que celle des vertus et des talents ; en ce que tous les Français contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'Etat; en ce que les mêmes lois civiles régissent tous les citoyens sans distinction de classes; en ce que... | |
 | Henri Michelin - 1891 - 320 pages
...toutes les Constitutions : même par la Charte de 1814, qui a déclaré formellement que les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leur rang. Il n'ya plus aujourd'hui de privilèges pour les personnes, et l'égalité civile est un... | |
 | Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 588 pages
...sera de nouveau publiée dans les termes suivans: Droit public des Français. Art. 1. Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. Art. 2. Ils contribuent indistinctement dans la proportion de leur fortune aux charges de l'état.... | |
 | Francis Newton Thorpe - Constitutional history - 1901 - 760 pages
...devant la loi. Id., p. 376. Charte Constitutionelle du 4, Juin, 1814. Art. Ler. Les Frangais sont figaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. Id., p. 886. that idea of human rights which is enunciated in our Declaration of Independence."1 Sunnier... | |
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Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. 4. Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 
