 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...CONSTITUTIONNELLE PUBLIÉE LE 14 AOUT 1830. DROIT PUBLIC DES FRANÇAIS. ARTICLE PREMIER. Les Français NGÉS. EGLISE GALLICANE. Déclaration du clergé de fronce, du 19 mors 1682 , lur l . -*. Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'État.... | |
 | Jules Le Bastier - Equality - 1840 - 216 pages
...n'existent que sur papier, mais au moins si ces charges étaient également réparties. Nous avons lu : « Ils contribuent indistinctement dans la proportion de leur fortune aux charges de l'état; » voyons comment cet article reçoit son exécution, cela nous apprendra en même temps quelle... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - Constitutional law - 1848 - 840 pages
...Français. Art 1. Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs litres et leurs rangs. 2. Ils contribuent indistinctement...dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'état. 3. Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires 4. Leur liberté... | |
 | David Eugène Levi Alvarès - French language - 1848 - 586 pages
...donnée aux Français par Louis XV11I ( 4 juin). — Le premier article porte que tous les Français sont égaux devant la loi , quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. CONGRÈS DE VIENNE. — L'ouverture en forme du congrès de Vienne eut lieu le 1er novembre , et se... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - Constitutional law - 1848 - 400 pages
...Français. Art. 1. Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs litres et leurs rangs. 2. Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, au« charges de l'État. 3. Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires.... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...termes suivans : — Ch. 1814, le préambule. DROIT PIBLIC DES FRANÇAIS. ARTICLE ier. Les Français égard de la cession quin'apointété acceptée par le débiteur,mais quilui raniis. — Ch. 2 »., «2. — Ch. I8i4,ar(. i. 2. Ils conl ruinent indistinctement, dans la proportion... | |
 | Emile de Girardin - 1849 - 168 pages
...fonder l'égalité parmi nous il a suffi de la proclamer dans la Charte en ces termes : « Les Français sont égaux devant la loi, quels » que soient d'ailleurs leurs titres et leurs » rangs. Ils contribuent indistinctement, dans » la proportion de leur fortune, aux charges » de l'Etat ;... | |
 | Ludwig Frey - Civil law - 1851 - 438 pages
...fei be ÜBeife geloben wie ber ?апЬ(*тфег, ober baè ^Ф* weib. 2>enn „les franoaie sou,t égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs" *). Sie cour d'appel, baé tribunal de première instance, bie justice de paix »on ^cirtè fyat in... | |
 | 1851 - 862 pages
...Elles n'ont pas plutôt proclamé l'égalité devant la loi , qu'elles ajoutent : « Tous les Français contribuent indistinctement, dans la » proportion de leur fortune, aux charges de l'Etat. » Mais que signifie au juste cette disposition? Uniquement ceci : Que les immunités fiscales sont... | |
 | Lamartine - France - 1851 - 464 pages
...peuple n'en avait sapé les bases sous sa propre monarchie. DROIT PUBLIC DES FRANÇAIS. « Les Français sont égaux devant la loi , quels que soient d'ailleurs leurs titres et leur rang. » Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'État.... | |
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Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. 4. Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 
