 Vénézas jusqu'au point où la rivière d'Hermance traverse la susdite route , ' et de là , continuant le cours de cette rivière jusqu'à son embouchure dans le lac de Genève , au levant du village d'Hermance (la totalité de la route dite du Simplon...  Éléments du droit international - Page 268by Henry Wheaton - 1852 - 399 pagesFull view - About this book
 | 1815 - 420 pages
...Genève , depuis Vénézas jusqu'au point où la rivière d'Hermance traverse la susdite route , et de là , continuant le cours de cette rivière jusqu'à...son embouchure dans le lac de Genève , au levant du villago d'Hermance ( la totalité de la route dite du Simplon continuant à être possédée par SM... | |
 | Georg Friedrich Martens - Political Science - 1818 - 802 pages
...Genève, depuis Venezas jusqu'au point où la rivière d'Hermance traverse la susdite route, et de la continuant le cours de cette rivière jusqu'à son...embouchure dans le lac de Genève, au levant du village d'Her-1815 inance, (la totalité de la route dite du Simplon continuant à être possédée par SM... | |
 | France - 1818
...point où la rivière d'Hermance trase la susdite route, et de là, continuant le cours de cette ère jusqu'à son embouchure dans le lac de Genève , au == levant du village d'Herm^nce (la totalité de la route die 1815. du Simplon continuant a être possédée par SM le Roi... | |
 | Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - Constitutions - 1821 - 668 pages
...Venezas jusqu'au point où la mière d'Hermance traverse la susdite route, et de là , continuant -e cours de cette rivière jusqu'à son embouchure dans...des commissaires respectifs , surtout pour ce qui concerne la délimitation en-dessin de Veyrey et sur la montagne de Salève, renonçant, Sadile Majeslc,... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1821 - 632 pages
...canton/de Genève , depuis Venezas jusqu'au point où la rivière d'Hermance traverse la susdite route, et de là , continuant le cours de cette rivière jusqu'à...déterminer plus précisément les limites par des commissaire* respectifs , surtout pour ce qui concerne la délimitation en-dessus de Veyrey et sur... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...de Genève, depuis Venezas jusqu'au point où la rivière d'Hermance traverse la susdite route , et de là continuant le cours de cette rivière jusqu'à...du Simplon continuant à être possédée par SM le Itoi de Sardaigne) pour que ces pays soient réunis au Canton de Genève, sauf à déterminer plus... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 430 pages
...Genève , depuis Vénézas jusqu'au point où la rivière d'Hermance traverse la susdite route , ' et de là , continuant le cours de cette rivière jusqu'à...par des commissaires respectifs; surtout pour ce qui concerne la délimitation au dessus de Veiry , et sur la montagne de Salève , renonçant Sadite Majesté,... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...de Genève, depuis Vezenas jusqu'au point où la rivière d'Hermance traverse la susdite route; et de là continuant le cours de cette rivière jusqu'à...de Genève, sauf à déterminer plus précisément la limite par des commissaires respectifs, surtout pour ce qui concerne la delimitation en dessus de... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 pages
...Genève , depuis Vénézas jusqu'au point où la rivière d'Hermance traverse la susdite route , et de là, continuant le cours de cette rivière jusqu'à...réunis au canton de Genève , sauf à déterminer plus précisement les limites par des commissaires respectifs; surtout poor ce qui concerne la délimitation... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 428 pages
...Genève , depuis Vénézas jusqu'au point où la rivière d'Hermance traverse la susdite route , et de là , continuant le cours de cette rivière jusqu'à...réunis au canton de Genève , sauf à déterminer plus précisement les limites par des commissaires respectifs; surtout pour ce qui concerne la délimitation... | |
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