 | Europe - 1849 - 804 pages
...sol sarde, lorsqu'ils seront importés en droiture, dans lesdites possessions, par navires sardes. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était mot à mot inséré dans le traité ci-dessus. H sera ratifié, et les ratifications en seront échangées... | |
 | Belgium - 1850 - 668 pages
...seront, sous tous les rapports, traités dans les deux pays comme les produits de la pêche nationale. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était ou avait été inséré mot à mot dans le susdit règlement, et il aura la même durée. Arrêté... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1852 - 768 pages
...en négociation sur ces différents objets avec l'Autriche. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité paient de ce jour; il sera ratifié et les ratifications seront échangées en même temps.... | |
 | Stanislas Marie César Famin - Christians - 1853 - 562 pages
...guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. • Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour. sage des Dardanelles formera la tète de défense du Pont-Euxin.... | |
 | Edouard Ferdinand de la Bonninière vicomte de Beaumont-Vassy - Europe - 1853 - 424 pages
...guerre étranger d'y entrer sous un prétexte quelconque. Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'ailliance de ce jour. Fait à Constantinople, le 26 juin (8 juillet 1833). N* 4. 1° Les... | |
 | Adrien Jean Quentin Beuchot - Bibliography - 1854 - 648 pages
...terme de dix années pour lequel elles ont été conclues courra à partir de leur mise à exécution. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot pour mot dans le texte même des conventions du 22 a.nit 18r>2. En foi ila quoi les plénipotentiaires... | |
 | 1854 - 246 pages
...terme de dix années pour lequel elles ont été conclues, courra à partir de leur mise à exécution. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot pour mot, dans le texte même des conventions du 22 août 1852. En foi de quoi, les plénipotentiaires... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...Londres, à discuter et arrêter les moyens ultérieurs dont l'emploi pourrait devenir nécessaire. Le présent Article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, au Traité de ce jour. 11 sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps... | |
 | Turkey - Treaties - 1855 - 820 pages
...Londres, à discuter et arrêter les moyens ultérieures dont l'emploi pourrait devenir nécessaire. Le présent Article Additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, au Traité de ce jour. Il sera ratifié, et les Ratifications en seront échangées en même tems que... | |
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En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. 
