 | Victor Augier - 1834 - 428 pages
...ou, à défaut, par le juge de paix, emprunter sur le corps et quille du vaisseau , mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. » [drt. 234.) VI. Lorsque le capitaine est forcé d'abandonner son navire pendant le voyage, il doit,... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...défaut, par le magistral des lieux , emprunter sur le corps et quille du vaisseau, mettre en gage ou [ donné à la grosse sur le chargement. — Si l'emprunt a été fait sur un objet particulier du navire... | |
 | Gabriel Lafond de Lurcy - Marine insurance - 1837 - 328 pages
..., par » le magistrat des lieux , emprunter sur le corps et » quille du navire , mettre en gage ou vendre des » marchandises jusqu'à concurrence de la somme » que les besoins constatés exigent. « (Même Gode , art. 234). Le contrat à la grosse peut se négocier par endossement et peut être... | |
 | comte Jules Delaborde - Average (Maritime law) - 1838 - 428 pages
...défaut, parle « magistrat des lieux, emprunter sur le corps et quille du vais« seau, mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à « concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. « Les propriétaires, ou le capitaine qui les représente, tiendront « compte des marchandises vendues,... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...défaut , par le magistrat des lieux, emprunter sur le corps et quille du vaisseau, mettre en gage ou ., 832 s., 956 s., 966 s., — Co. 573. 1° Que cette réquisition sera signifiée au nouveau Co. 191,236,249,298,311s. Les propriétaires, ou le capitaine qui les représente, tiendront compte... | |
 | Jacques Curasson - 1841 - 698 pages
...s'il ya nécessité de radoub ou d'achat de victuailles, à emprunter sur le corps du vaisseau , ou à vendre des marchandises , jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. — Les art. 243 , 245 et 414 le chargent aussi , dans les lieux où it n'ya pas de tribunal de commerce... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...défunt, , par le magistrat des lieux, emprunter sur le corps et quille du vaisseau, mettre eu gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. Co. 19!, 230, 249, 298. — Les propriétaires, ou le capitaine qui les représenle, tiendront compte... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Conflict of laws - 1846 - 822 pages
...magistrat local compétent, emprunter sur le corps et la quille de son bâtiment, mettre en gage , ou vendre des marchandises , jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. — Voir le Code de commerce français , art. 3H à 331. Le Contrat à la grosse doit être passé... | |
 | Pottier- Gruson - 1846 - 442 pages
...défaut , par le magistrat des lieux , emprunter sur le corps et quille du vaisseau , mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. — Les propriétaires , ou le capitaine , qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues... | |
 | France, Joseph-André Rogron - Commercial law - 1850 - 1444 pages
...de radoub ou d'achat de victuailles, emprunter sur le corps et quille du navire, mellre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent ; que le droit expressément accordé au capitaine de mettre en gage ou vendit des marchandises, ne... | |
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Les propriétaires, ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues, d'après le cours des marchandises de même nature et qualité dans le lieu de la décharge du navire, à l'époque de son arrivée. 
