 | France - Civil law - 1807 - 476 pages
...défaut , par le magistrat des lieux , emprunter sur le corps et quille du vaisseau, mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. Les propriétaires , ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues... | |
 | France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...défaut, par le magistrat des lieux, emprunter sur le corps et quille du vaisseau , mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. Les propriétaires , ou le capitaine qui les représente , tiendront compte des marchandises vendues... | |
 | France - Law - 1808 - 448 pages
...défaut , par le magistrat des lieux , emprunter sur le corps et quille du vaisseau , mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. Les propriétaires, ou le capitaine qui les représente, /tiendront compte des marchandises vendues... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810 - 694 pages
...défaut par le magistrat deslieux , emprunter sur le corps et quille du vaisseau , mettre en gage on vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exiBent Les marchandises vendues seront payées au chargeur à qui elles appartiennent , d'après le... | |
 | France - Commercial law - 1814 - 412 pages
...défaut, par le magistrat des lieux, emprunter sur le corps et quille du vaisseau, mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. Les propriétaires, ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues,... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1821 - 548 pages
...Locré, t. 3, p. 1 15 ). Faute de trouver à emprunter, même en mettant en gage , le capitaine peut vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. Cette expression générale des marchandises fait assez entendre que la disposition de la loi s'applique... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...delaut, partie magistrat dc-s lieux, enipruitter sur le corps et quille du vaûseau, mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme, que les besoins constatés exigent. — Les propriétaires , ou le capitaine quib-s représente , lieintront compte des mai chaudîseti... | |
 | 1841 - 782 pages
...à défaut, par le magistrat de; lieux, emprunter sur corps et quille du vaisseau, mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. Les propriétaires, ou le Capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues,... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - Commercial law - 1827 - 248 pages
...défaut, par le magistrat des lieux, emprunter sut le corps et quille du vaisseau , mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. — Les propriétaires, ou le capitaine qui les représente , tiendront compte des marchandises vendues... | |
 | France - 1827 - 794 pages
...Code de commerce porte que si, dans le cours du voyage, il ya nécessité de radoub, le capitaine peut vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent, et que les propriétaires, ou le capitaine qui les représente , tiendront compte des marchandises... | |
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Les propriétaires, ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues, d'après le cours des marchandises de même nature et qualité dans le lieu de la décharge du navire, à l'époque de son arrivée. 
