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" Les propriétaires, ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues, d'après le cours des marchandises de même nature et qualité dans le lieu de la décharge du navire, à l'époque de son arrivée. "
Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon - Page 472
by Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1827
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Volume 2

Victor Augier - 1834
...ou, à défaut, par le juge de paix, emprunter sur le corps et quille du vaisseau , mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. » [drt. 234.) VI. Lorsque le capitaine est forcé d'abandonner son navire pendant le voyage, il doit,...
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - Law - 1836 - 784 pages
...défaut, par le magistral des lieux , emprunter sur le corps et quille du vaisseau, mettre en gage ou [ donné à la grosse sur le chargement. — Si l'emprunt a été fait sur un objet particulier du navire...
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Guide de l'assureur et de l'assuré en matière d'assurances maritimes ...

Gabriel Lafond de Lurcy - Marine insurance - 1837 - 289 pages
..., par » le magistrat des lieux , emprunter sur le corps et » quille du navire , mettre en gage ou vendre des » marchandises jusqu'à concurrence de la somme » que les besoins constatés exigent. « (Même Gode , art. 234). Le contrat à la grosse peut se négocier par endossement et peut être...
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Traité des avaries particulières sur marchandises: dans leurs rapports avec ...

comte Jules Delaborde - Average (Maritime law) - 1838 - 407 pages
...défaut, parle « magistrat des lieux, emprunter sur le corps et quille du vais« seau, mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à « concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. « Les propriétaires, ou le capitaine qui les représente, tiendront « compte des marchandises vendues,...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - Commercial courts - 1840 - 848 pages
...défaut , par le magistrat des lieux, emprunter sur le corps et quille du vaisseau, mettre en gage ou ., 832 s., 956 s., 966 s., — Co. 573. 1° Que cette réquisition sera signifiée au nouveau Co. 191,236,249,298,311s. Les propriétaires, ou le capitaine qui les représente, tiendront compte...
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Traité de la compétence des juges de paix: dans lequel la loi du ..., Volume 1

Jacques Curasson, Victor Dumay - 1841
...s'il ya nécessité de radoub ou d'achat de victuailles, à emprunter sur le corps du vaisseau , ou à vendre des marchandises , jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. — Les art. 243 , 245 et 414 le chargent aussi , dans les lieux où it n'ya pas de tribunal de commerce...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1081 pages
...défunt, , par le magistrat des lieux, emprunter sur le corps et quille du vaisseau, mettre eu gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. Co. 19!, 230, 249, 298. — Les propriétaires, ou le capitaine qui les représenle, tiendront compte...
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Dictionnaire, ou, Manuel-lexique du diplomate et du consul

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Conflict of laws - 1846 - 799 pages
...magistrat local compétent, emprunter sur le corps et la quille de son bâtiment, mettre en gage , ou vendre des marchandises , jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. — Voir le Code de commerce français , art. 3H à 331. Le Contrat à la grosse doit être passé...
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Partie double perfectionnée simplifiant le système du Journal Grand-Livre

Pottier- Gruson - 1846
...défaut , par le magistrat des lieux , emprunter sur le corps et quille du vaisseau , mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. — Les propriétaires , ou le capitaine , qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues...
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Code de commerce, expliqué par ses motifs, par des exemples, et par la ...

France - Commercial law - 1850 - 1435 pages
...de radoub ou d'achat de victuailles, emprunter sur le corps et quille du navire, mellre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent ; que le droit expressément accordé au capitaine de mettre en gage ou vendit des marchandises, ne...
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