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Books Books 21 - 30 of 54 on Les propriétaires, ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises....
" Les propriétaires, ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues, d'après le cours des marchandises de même nature et qualité dans le lieu de la décharge du navire, à l'époque de son arrivée. "
Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon - Page 472
by Balthazard-Marie Emerigon - 1827
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Manuel des agents consulaires français et étrangers: contenant les ...

L. J. A. de Moreüil - Diplomatic and consular service - 1853 - 538 pages
...défaut, par le magistrat des lieux , emprunter sur le corps et quille du vaisseau , mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. — Co. 191, 236, 249, Î98, 311 s. champ avis au commissaire chargé des classes dans le port d'armement,...
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Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de Belgique

Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 3 pages
...défaut, par le magistrat des lieux, emprunter sur le corps et quille du vaisseau, mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. Les propriétaires , ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues,...
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Commentaries Upon International Law, Volume 2

Sir Robert Phillimore - International law - 1855
...défaut, par le magistrat des lieux, emprunter sur le corps et quille du vaisseau, mettre en gage ou vendre, des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. " Les propriétaires, ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues,...
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Commentaire du Code de commerce et de la législation commerciale, Volume 3

i.e. François Isidore Alauzet - Commercial law - 1857
...à défaut, par le magistrat des lieux, emprunter sur corps et quille du vaisseau, mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. — Les propriétaires, ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues,...
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Principes de droit maritime suivant le Code de commerce français ..., Volume 2

Louis Pouget - Maritime law - 1858
...ou, à défaut, par le magistrat du lieu, emprunter sur corps et quille du vaisseau, meure en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. Les propriétaires, ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues,...
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Du transport par eau et par terre: Navigation maritime et ..., Volume 1

Louis Pouget - Commercial law - 1859
...à dëfain, par le magistrat du lieu, emprunter sur corps et quille du vaisseau, mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. Les propriétaires, ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des , marchandises vendues,...
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Commentaire du Code de commerce: t. 1-5. Du commerce maritime

France - Commercial law - 1859
...son défaut, par le magistrat du lieu, emprunter sur corps et quille du vaisseau, mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. Les propriétaires, ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues...
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Du transport par eau et par terre: navigation maritime et intérieure ...

Louis Pouget - Commercial law - 1859
...défaui, par le magistrat du lieu, emprunter sur corps cl quille du vaisseau, mettre en gage ou ven.lre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. Les propriétaires, ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues,...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1879
...magistrat des lieux, emprunter sur le corps et la quille du vaisseau ou sur lechargument, mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. Le magistrat qui a autorisé l'emprunt en Tait mention sur le registre de bord. Les propriétaires,...
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Revue de jurisprudence commerciale et maritime de Nantes, ...

France - Law reports, digests, etc - 1860
...Attendu que l'article 234 du Code èe. Commerce, qui dispose que le capitaine pourra mette en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent, lui réserve ce moyen comme un droit, mais ne lui en fait pas un devoir ; que, dans l'espèce, on comprend...
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