 | L. J. A. de Moreüil - Diplomatic and consular service - 1853 - 610 pages
...défaut, par le magistrat des lieux , emprunter sur le corps et quille du vaisseau , mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. — Co. 191, 236, 249, Î98, 311 s. champ avis au commissaire chargé des classes dans le port d'armement,... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 598 pages
...défaut, par le magistrat des lieux, emprunter sur le corps et quille du vaisseau, mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. Les propriétaires , ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues,... | |
 | Sir Robert Phillimore - Conflict of laws - 1855 - 544 pages
...défaut, par le magistrat des lieux, emprunter sur le corps et quille du vaisseau, mettre en gage ou vendre, des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. " Les propriétaires, ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues,... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - Commercial law - 1857 - 622 pages
...à défaut, par le magistrat des lieux, emprunter sur corps et quille du vaisseau, mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. — Les propriétaires, ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues,... | |
 | Louis Pouget - Marine insurance - 1858 - 716 pages
...ou, à défaut, par le magistrat du lieu, emprunter sur corps et quille du vaisseau, meure en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. Les propriétaires, ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues,... | |
 | Louis Pouget - Commercial law - 1859 - 680 pages
...à dëfain, par le magistrat du lieu, emprunter sur corps et quille du vaisseau, mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. Les propriétaires, ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des , marchandises vendues,... | |
 | France - Commercial law - 1859 - 500 pages
...son défaut, par le magistrat du lieu, emprunter sur corps et quille du vaisseau, mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. Les propriétaires, ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues... | |
 | Louis Pouget - Commercial law - 1859 - 666 pages
...défaui, par le magistrat du lieu, emprunter sur corps cl quille du vaisseau, mettre en gage ou ven.lre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. Les propriétaires, ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues,... | |
 | Belgium - Law - 1879 - 484 pages
...magistrat des lieux, emprunter sur le corps et la quille du vaisseau ou sur lechargument, mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. Le magistrat qui a autorisé l'emprunt en Tait mention sur le registre de bord. Les propriétaires,... | |
 | Commercial law - 1860 - 584 pages
...Attendu que l'article 234 du Code èe. Commerce, qui dispose que le capitaine pourra mette en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent, lui réserve ce moyen comme un droit, mais ne lui en fait pas un devoir ; que, dans l'espèce, on comprend... | |
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Les propriétaires, ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues, d'après le cours des marchandises de même nature et qualité dans le lieu de la décharge du navire, à l'époque de son arrivée. 
