 | Réunion - 1861 - 668 pages
...à défaut, par le magistrat des lieux, emprunter sur corps et quille du vaisseau, mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. Les propriétaires, ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues,... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Aliens (Islamic law) - 1866 - 514 pages
...cargaison, ou si cet emprunt ne peut être lait en tout ou en partie, mettre en gage ou vendre aux enchères des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. Les propriétaires ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues,... | |
 | France, Léonel Oudin - Commercial law - 1875 - 392 pages
...à défaut, par le magistrat] du lieu, emprunter sur corps et quille du vaisseau, mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. — Les propriétaires, ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues... | |
 | Alfred de Courcy - Maritime law - 1877 - 430 pages
...faut par le magistrat des lieux, emprunter sur « corps et quille du vaisseau, mettre en gage ou « vendre des marchandises, jusqu'à concurrence « de la somme que les besoins constatés exigent. » Telle est désormais, à vrai dire, en dehors du second paragraphe de l'article 323, toute la législation... | |
 | C. A. Couturier - 1880 - 416 pages
...victuailles, autoriser le capitaine à emprunter sur le corps et quille du vaisseau, ou « mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la...somme que les besoins constatés exigent. — Art. 234. En cas de jet à la mer, par suite de tempête ou de chasse de l'ennemi, recevoir du capitaine... | |
 | Robert Phillimore - International law - 1882 - 784 pages
...à défaut, par le magistrat des lieux, emprunter sur corps et quille du vaisseau, mettre en gage ou vendre, des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. " Les propriétaires, ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues,... | |
 | Jassuda Bédarride - Commercial law - 1883 - 628 pages
...mai 1 833 ; Journal de Uar•eilie, t. 43, 4, 480. sur corps et quille du vaisseau, mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. Les propriétaires, ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues,... | |
 | Auguste Sacré - 1884 - 1066 pages
...à défaut par le magistrat des lieux, emprunter sur le corps et quille du navire, mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. Les propriétaires, ou le capitaine qui les représente, doivent tenir compte des marchandises vendues,... | |
 | X. de Ruelle - 1885 - 970 pages
...des lieux, emprunter sur le corps et la quille du vaisseau ou sur le chargement, mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. Le magistrat qui a autorisé l'emprunt en fait mention sur le registre de bord. Les propriétaires,... | |
 | France, Henri Coulon - Marine insurance - 1888 - 358 pages
...à défaut, par le magistrat des lieux, emprunter sur corps et quille du vaisseau, mettre en gage ou vendre des marchandises, jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. — Les propriétaires ou le capitaine qui les représente tiendront compte des marchandises vendues,... | |
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Les propriétaires, ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues, d'après le cours des marchandises de même nature et qualité dans le lieu de la décharge du navire, à l'époque de son arrivée. 
