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" Les propriétaires, ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues, d'après le cours des marchandises de même nature et qualité dans le lieu de la décharge du navire, à l'époque de son arrivée. "
Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon - Page 472
by Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1827
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Volume 1

Réunion - 1861
...à défaut, par le magistrat des lieux, emprunter sur corps et quille du vaisseau, mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. Les propriétaires, ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues,...
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De la juridiction française dans les echelles du Levant et de Barbarie, Volume 1

Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Conflict of laws - 1866
...cargaison, ou si cet emprunt ne peut être lait en tout ou en partie, mettre en gage ou vendre aux enchères des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. Les propriétaires ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues,...
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Le code de commerce mis en concordance article par article avec les ...

France, Léonel Oudin - Commercial law - 1875 - 363 pages
...à défaut, par le magistrat] du lieu, emprunter sur corps et quille du vaisseau, mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. — Les propriétaires, ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues...
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Questions de droit maritime, Volume 1

Alfred de Courcy - Maritime law - 1877 - 417 pages
...faut par le magistrat des lieux, emprunter sur « corps et quille du vaisseau, mettre en gage ou « vendre des marchandises, jusqu'à concurrence « de la somme que les besoins constatés exigent. » Telle est désormais, à vrai dire, en dehors du second paragraphe de l'article 323, toute la législation...
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Formulaire général et complet de la procédure civile et criminelle ..., Volume 2

C. A. Couturier - 1880
...victuailles, autoriser le capitaine à emprunter sur le corps et quille du vaisseau, ou « mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la...somme que les besoins constatés exigent. — Art. 234. En cas de jet à la mer, par suite de tempête ou de chasse de l'ennemi, recevoir du capitaine...
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Commentaries Upon International Law, Volume 2

Robert Phillimore - International law - 1882
...à défaut, par le magistrat des lieux, emprunter sur corps et quille du vaisseau, mettre en gage ou vendre, des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. " Les propriétaires, ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues,...
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Du commerce maritime

Jassuda Bédarride - Commercial law - 1883
...mai 1 833 ; Journal de Uar•eilie, t. 43, 4, 480. sur corps et quille du vaisseau, mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. Les propriétaires, ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues,...
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Dictionnaire de commerce et de droit commercial

Auguste Sacré - 1884 - 971 pages
...à défaut par le magistrat des lieux, emprunter sur le corps et quille du navire, mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. Les propriétaires, ou le capitaine qui les représente, doivent tenir compte des marchandises vendues,...
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Traité de droit commercial

X. de Ruelle - 1885
...des lieux, emprunter sur le corps et la quille du vaisseau ou sur le chargement, mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. Le magistrat qui a autorisé l'emprunt en fait mention sur le registre de bord. Les propriétaires,...
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Code pratique des assurances maritimes: du délaissement des avaries, du jet ...

Henri Coulon, Houard, Georges - Marine insurance - 1888
...à défaut, par le magistrat des lieux, emprunter sur corps et quille du vaisseau, mettre en gage ou vendre des marchandises, jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. — Les propriétaires ou le capitaine qui les représente tiendront compte des marchandises vendues,...
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