 | Victor Jacobs - Maritime law - 1889 - 586 pages
...défaut, par le magistrat des lieux, emprunter sur le corps et quille du vaisseau, mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. — Les propriétaires, ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues... | |
 | Henri Gustave Lamba - 1889 - 742 pages
...cargaison, ou, si cet emprunt ne peut être fait en lout ou en punie, mettre en gage ou vendre aux enchères des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. Les propriétaires ou le capitaine, qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues,... | |
 | Law - 1892 - 832 pages
...L'art. 2:i4 parle A' emprunt sur le corps et quille du vaisseau et de mise en дице ou de vente des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. Donc deux catégories d'actes, l'une se référant au navire, l'autre à la marchandise. Mais cela... | |
 | Belgium - 1897 - 510 pages
...des lieux, emprunter sur le corps et la quille du vaisseau ou sur le chargement, mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. Le magistrat qui a autorisé l'emprunt en fait mention sur le registre de bord. Les propriétaires,... | |
 | George Young, Turkey - Biography & Autobiography - 1906 - 420 pages
...cargaison, ou si cet emprunt ne peut être fait en tout ou en partie, mettre en gage ou vendre aux enchères des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. Les propriétaires ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues,... | |
 | George Young, Turkey - Biography & Autobiography - 1906 - 412 pages
...cargaison, ou si cet emprunt ne peut être fait en tout ou en partie, mettre en gage ou vendre aux enchères des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. Les propriétaires ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues,... | |
 | Constant Smeesters - Maritime law - 1914 - 316 pages
...des lieux, emprunter sur le corps et la quille du vaisseau ou sur le chargement, mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. Le magistrat qui a autorisé l'emprunt en fait mention sur le registre de bord. L'affréteur unique... | |
 | Edmond Vermond - Maritime law - 1915 - 608 pages
...autorisation donnée par les pouvoirs publics compétents (art. 234 C. comm.). 2° La mise en gage et la vente des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent, mise en gage et vente qui nécessitent les mêmes formalités que l'emprunt à la grosse (art. 234... | |
 | Albert Wahl - Maritime law - 1924 - 634 pages
...défaut, par le magistrat des lieux, emprunter sur le corps et quille du vaisseau, mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent °. Le motif qui justifie l'article 234, c'est la nécessité. Aussi faut-il admettre que les buts... | |
 | Pierre Bayard - Maritime law - 1924 - 654 pages
...défaut, par lt* magistral des lieux, emprunter sur le corps et quille du vaisseau, mettre en gage ou vendre des marchandises, jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. Les propriétaires — ou le capitaine qui les représente — tiendront compte des marchandises vendues... | |
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Les propriétaires, ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues, d'après le cours des marchandises de même nature et qualité dans le lieu de la décharge du navire, à l'époque de son arrivée. 
