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" ... de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814, (LS)... "
Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815 - Page 55
edited by - 1819
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions ...

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1857
...convenance, et équivalente en population et revenu à la ville de Plaisance et au rayon ci-dessus. Le présent article additionnel et séparé aura la...valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité patent de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi...
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Russie. [With] Crimée, Circassie et Géorgie, par C.Famin. Arménie, par m.Boré

Jean Marie Chopin - 1857
...guerre étranger d'y entrer sous un prétexte quelconque. Le présent article , séparé et secret , aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance de ce jour. Fait à Constantinople le 26 juin (8 juillet) 1833. Suivent...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volume 4

Portugal - Portugal - 1857
...dans les ports de Portugal, et cet arrangement durera jusqu'à nouvel accord. Cet Article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la Convention signée aujourd'hui, et sera ratiGé en même temps. En foi de quoi, nous soussignés,...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions ...

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1857
...ville de Plaisance et au rayon ci-dessus. Le présent article additionnel et séparé aura la mémo force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité patent de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi...
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Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps, Volume 5

François Guizot - Europe - 1862
...ses propres intérêts et les conseils de ses alliés pourront lui suggérer. §8. Le présent acte séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres...
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Questions politiques

Emile de Girardin - France - 1858
...étranger d'y entrer, sous aucun prétexte quelconque. i) Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour, a HOTES ENTRE LE CABINET DES TUILERIES ET CELUI DE...
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Éléments du droit international, Volume 2

Henry Wheaton - International law - 1858 - 66 pages
...négociation sur ces différents objets avec l'Autriche. Le présent article séparé et secret aura la môme force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour ; il sera ratifié et les ratifications seront échangées en même temps. En foi...
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Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l ...

Austria - 1859 - 792 pages
...convenance, et équivalente en population et revenu à la ville de Plaisance et au rayon ci-dessus. Le présent article additionnel et séparé aura la...valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1859
...du mois qui suivra rechange des ratifications du présent traité. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. II sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées en Mme temps. En foi -de...
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Fastes de La France [ou Faits chronologiques, synchroniques et ..., Volume 4

C. Mullié - 1859
...guerre étranger d'y entrer sous un prétexte quelconque. » Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance de ce jour. » — La statue de Napoléon est posée sur la colonne Vendôme....
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