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" ... de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814, (LS)... "
Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815 - Page 55
edited by - 1819
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Histoire de la dernière capitulation de Paris

Alfred Auguste Baron Ernouf - Paris (France) - 1859 - 380 pages
...réprouvé par les lois dela religion et de la nature. Le présent article additionnel aura la même valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs...
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Bulletin des lois

France - Law - 1860
...du mois qui suivra l'échange des ratifications du présent Traité. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré...mot à mot au Traité de ce jour. Il sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 4

Belgium - Law - 1860
...sterling par an pour chaque homme d'infanterie, jusqu'à la concurrence du nombre stipulé par l'art. 2. Le présent article additionnel et séparé aura...la même force et valeur que s'il était inséré mot-à-mot au traité de ce jour; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en теше...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 3

Belgium - Law - 1860
...jugements qui ont pu être rendus en ciécution de ces décrets. Le présent article additionnel aura In même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. II sera ratifié , et le« ratifications en seront échangées en même temps. En...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 3-4; Volume 6; Volumes 23-24

Diplomatic and consular service, French - 1866
...aura lieu à Paris à l'échéance de chaque mandat ou bon du Trésor. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. (LS) Signé : WIMPFFEN. (LS) Signé : MENABREA. PRUSSE — SAXE-MEINENGEN-HILDBOURGHÀDSEN, Traité...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volumes 1-46

Diplomatic and consular service, French - 1873
...sanctionnées entre deux hautes parties contractantes par le présent traité. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité signé aujourd'hui, et sera ratifie en même temps. En foi de quoi, nous, soussignés,...
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Das Staatsarchiv, Volume 1

History, Modern - 1861
...de tout droit de douanes sur le territoire de l'empire français. ^f Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention conclue aujourd'hui pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et...
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Bulletin des lois

France - Law - 1861
...libres de tout droit de douanes sur le territoire de l'Empire français. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la Convention conclue aujourd'hui pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et...
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Vneshni͡ai͡a politika Rossii XIX [i.e. devi͡atnadt͡satogo] i nachala XX [i.e ...

Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1861
...devront prendre pour atteindre le but qu'Eues >e sont proposé par le présent concert. Cet Article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à not dans le Concert signé aujourd'hui et sera ratifié en même temps183. En foi de quoi Nous soussignés...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volumes 3-4

Diplomatic and consular service, French - 1861
...libres de tout droit de douanes sur le territoire de l'Empire français. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la Convention conclue aujourd'hui pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et...
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