 | Anton Franz graf von Prokesch-Osten - 1867
...moyens ultérieurs dont l'emploi pourrait devenir nécessaire. Le présent article secret aura la mémo force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour; il sent compris dans la ratilication du dit Traité. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs... | |
 | United States - Law - 1867
...sanctionnées entre les deux Hautes Parties Contractantes par le présent traité. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à root dans le traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. En foi de quoi, nous, soussignés,... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868
...du mois qui suivra l'échange des ratifications du présent traité. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré...mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié en un seul acte et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 440 pages
...du mois qui suivra l'échange des ratifications du présent trailo. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré...mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié eu un seul acte et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires... | |
 | Luigi Zini - Italy - 1869
...du mois qui suivra l'échange des ratifications du present traité. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. 540 En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent article additionnel et... | |
 | William Henry L.E. Bulwer (baron Dalling and Bulwer.) - 1870
...ses propres intérêts et les conseils de ses Alliés pourront lui suggérer. § 8. Le présent Acte Séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la Convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres... | |
 | Denmark - Denmark - 1874
...d'être levée de part et d'autre, sur les sujets respectifs des deux gouvernements. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le truité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. 37. Overeenskomst mellem Danmark... | |
 | Russia - Russia - 1875
...se mettre dans le cas de ne devoir plus compter sur l'assistance de la Russie. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la déclaration Отдельная статья. Само собою разумеется, что... | |
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... de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814, (LS)... 
