 | Karl Key-Åberg - Great Britain - 1890 - 138 pages
...Poméranie des Renforts qui y seront envoyés en vertu du présent Traité. Cet Article séparé et secret aura la même Force et Valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même tems. En foi de quoi, Nous soussignés,... | |
 | Great Britain, Sir Edward Hertslet - Great Britain - 1891 - 296 pages
...termes et les garanties du paiement de cette Somme seront réglés par un Arrangement particulier, qui aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au présent Traité. Recognition by Russia of Prince Abbas Mirza as Successor to the Persian Throne* ART.... | |
 | Talleyrand-Périgord - France - 1891 - 594 pages
...prétendre, en vertu des stipulations de la convention de ce jour. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot à la convention de ce jour ; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même... | |
 | Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...l'Escaut aura lieu telle qu'elle existait avant le 1er novembre 1832. Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même... | |
 | Political science - 1895 - 848 pages
...extradés à la première réquisition du commandement de Hoî-Nan et dePonlo-Condore. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le présent traité. En foi de quoi, nous, plénipotentiaires, avons signé ce présent article... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1895 - 816 pages
...arrangements relatifs aux prétentions réciproques. « Le présent article additionnel aura la môme force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. » 11 ne s'agit ici que de la liquidation des créances particulières, c'est-à-dire... | |
 | Carl Hilty - Eastern question - 1896 - 80 pages
...guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour. Fait à Constantinople le 26 Juin, l'an 1833 (le... | |
 | André Busschere - Belgium - 1896 - 598 pages
...aussi hautement réprouvé par les lois do la religion el de la nature. Le présenl article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mol au traité de ce jour. Il sera compris dans la ratification dudit trailé. 1». — 20 novembre... | |
 | Turkey - Turkey - 1898 - 602 pages
...que ses propres intérêts et les conseils de ses alliés pourront lui suggérer. 8. Le présent acte séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres... | |
| |
... de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814, (LS)... 
