 | France - 1822 - 744 pages
...fait, comme un motif qui puisse en faire refuser la liquidation et le paiement. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même... | |
 | Europe - 1825 - 724 pages
...définitivement réglées conformément à la teneur du susdit article additionnel. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la susdite convention. Discours du prince régent lors de la dissolution du parlement le loj'uin,... | |
 | France - 1827 - 562 pages
...jugemens qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets (i). Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour; il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps.En foi... | |
 | Europe - 1827 - 920 pages
...être levée de part et d'autre sur les sujets respectifs des deux gonvernemens. Le présent article séparé aura la même •force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, dans le traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. En foi de quoi nous soussignés,... | |
 | Europe - 1827 - 948 pages
...royaumeuni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et ses dépendances. Le présent article additioiiuel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la conveutiou de ce jour. U sera ratifié et les ratifications échangées en même temps. I ti... | |
 | Louis François J. baron de Bausset - 1829 - 370 pages
...hautement réprouvé par « les lois de la religion et de la nature. « Le present article additionnel aura la même force et valeur que « s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera compris dans « la ratification dudit traité. « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 380 pages
...hautement réprouvé par « les lois de la religion et de la nature. « Le présent article additionnel aura la même force et valeur que « s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera compris dans « la ratification dudit traité. « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 386 pages
...hautement réprouvé par « les lois de la religion et de la nature. i Le présent article additionnel aura la même force et valeur que « s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera compris dans « la ratification dudit traité. « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 432 pages
...hautement réprouvé par « les lois de la religion et de la nature. t Le présent article additionnel aura la même force et valeur que « s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. II sera compris dans « la ratification dudit traité. / « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature. Le présent article additionel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.... | |
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... de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814, (LS)... 
