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" ... de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814, (LS)... "
Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815 - Page 55
edited by - 1819
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1859
...du mois qui suivra rechange des ratifications du présent traité. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. II sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées en Mme temps. En foi -de...
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Fastes de La France [ou Faits chronologiques, synchroniques et ..., Volume 4

C. Mullié - 1859
...guerre étranger d'y entrer sous un prétexte quelconque. » Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance de ce jour. » — La statue de Napoléon est posée sur la colonne Vendôme....
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Histoire de la dernière capitulation de Paris

Alfred Auguste Baron Ernouf - Paris (France) - 1859 - 380 pages
...réprouvé par les lois dela religion et de la nature. Le présent article additionnel aura la même valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs...
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Bulletin des lois

France - Law - 1860
...du mois qui suivra l'échange des ratifications du présent Traité. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré...mot à mot au Traité de ce jour. Il sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 4

Belgium - Law - 1860
...sterling par an pour chaque homme d'infanterie, jusqu'à la concurrence du nombre stipulé par l'art. 2. Le présent article additionnel et séparé aura...la même force et valeur que s'il était inséré mot-à-mot au traité de ce jour; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en теше...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 3

Belgium - Law - 1860
...jugements qui ont pu être rendus en ciécution de ces décrets. Le présent article additionnel aura In même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. II sera ratifié , et le« ratifications en seront échangées en même temps. En...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 3-4; Volume 6; Volumes 23-24

International law - 1866
...aura lieu à Paris à l'échéance de chaque mandat ou bon du Trésor. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. (LS) Signé : WIMPFFEN. (LS) Signé : MENABREA. PRUSSE — SAXE-MEINENGEN-HILDBOURGHÀDSEN, Traité...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 1-2

International law - 1873
...sanctionnées entre deux hautes parties contractantes par le présent traité. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité signé aujourd'hui, et sera ratifie en même temps. En foi de quoi, nous, soussignés,...
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Das Staatsarchiv, Volume 1

History, Modern - 1861
...de tout droit de douanes sur le territoire de l'empire français. ^f Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention conclue aujourd'hui pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et...
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Bulletin des lois

France - Law - 1861
...libres de tout droit de douanes sur le territoire de l'Empire français. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la Convention conclue aujourd'hui pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et...
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