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" ... de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814, (LS)... "
Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815 - Page 55
edited by - 1819
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Lois, Decrets

J. B. Duvergier - 1861
...de toot (Irait de douanes SOT le territoire de l'Empire français. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dañe la convention conclue aujourd'hui pour la garanlie réciproque de la propriété littéraire...
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An Embassy to the Court of St. James's in 1840

François Guizot, Guizot (M., François) - Eastern question (Balkan) - 1862 - 463 pages
...ses propres intérêts et les conseils de ses alliés pourront lui suggérer. §8. Le présent acte séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni commerciali in vigore tra l'Italia ...

Italy - Italy - 1862 - 1020 pages
...ratifications du présent Traité. Le présent article additionnel aura la même force et valour que 1850 s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. Il sera ratifié en un seul acte et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les Plénipotentiaires...
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Les frontières de la France

Théophile Lavallée - France - 1864 - 361 pages
...et de tous les arrangements relatifs aux prétentions réciproques. Le présent articfe additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour : il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. En...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et ..., Volume 1, Issue 1

Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864
...les jugements qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité patent de ce jour : il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En...
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CONGRES DE VIENNE ET LES TRAITES DE 1815

M. CAPEFIGUE - 1864
...définitivement réglées conformément à la teneur du susdit article additionnel. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la susdite Convention. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et ..., Volume 2, Issue 2

Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864
...définitivement réglées conformément a la teneur du susdit article additionnel. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la susdite Convention. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont...
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bibliotheque diplomatique comte d'angeberg le congres de vienne et les ...

tome deuxieme - 1864
...prétendre en vertu des stipulations de la convention de ce jour. Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour; il sera ratifié, et les ratifications seront échangées en même temps....
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815, précédé et suivi des ..., Volume 1

Vienna Congress of - 1864
...s'engage à donner les ordres nécessaires pour l' exécution de cet article. Le présent article secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot à la Convention patente de ce jour. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et ..., Volume 2, Issue 1

Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864
...été privé par les effets de la Confédération rhénane. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot à la Convention patente de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en...
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