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Books Books
" ... de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814, (LS)... "
Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815 - Page 55
edited by - 1819
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Diplomatisches Handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Volume 3

Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868
...du mois qui suivra l'échange des ratifications du présent traité. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré...mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié en un seul acte et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires...
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Die wichtigsten politischen Urkunden aus den Jahren 1849 bis 1867

Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 440 pages
...du mois qui suivra l'échange des ratifications du présent trailo. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré...mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié eu un seul acte et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires...
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Documenti

Luigi Zini - Italy - 1869
...du mois qui suivra l'échange des ratifications du present traité. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. 540 En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent article additionnel et...
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The life of Henry John Temple, viscount Palmerston, with ..., Volume 2

William Henry L.E. Bulwer (baron Dalling and Bulwer.) - 1870
...ses propres intérêts et les conseils de ses Alliés pourront lui suggérer. § 8. Le présent Acte Séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la Convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 18

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1873
...aura lieu à Paris à l'échéance de chaque mandat ou bon de Trésor. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. • Vienne, le 3 octobre 1866. Menabrea. Wimpffen. Protocoles faisant suite au Traité de paix. 1....
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Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1 bd. Politiske tractater, 1800-1863

Denmark - Denmark - 1874
...d'être levée de part et d'autre, sur les sujets respectifs des deux gouvernements. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le truité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. 37. Overeenskomst mellem Danmark...
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Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les puissances ...

Russia - Russia - 1875
...se mettre dans le cas de ne devoir plus compter sur l'assistance de la Russie. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la déclaration Отдельная статья. Само собою разумеется, что...
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Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ...

Fedor Fedorovich Martens - International law - 1875
...se mettre dans le cas de ne devoir plus compter sur l'assistance de la Russie. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la déclaration Отдельная статья. Само собою разумеется, что...
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Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ...

Fedor Fedorovich Martens - International law - 1876
...пЪхотнаго солдата, 1815 г187 1815 г. concurrence du nombre stipulé par l'article П. Le présent article additionnel et séparé aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au Traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées...
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Essai historique & politique sur la révolution belge, Volume 2

Jean Baptiste baron Nothomb - 1876
...l'Escaut aura lieu telle qu'elle existait avant le 1er novembre 1832. Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même...
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