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" ... de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814, (LS)... "
Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815 - Page 55
edited by - 1819
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Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les puissances ...

Russia - Russia - 1885
...Royaume fio Pologne, laissées au choix de SM le Roi de Prusse. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans l'acte additionnel signé aujourd'hui et sera ratifié en même tems. En foi de quoi etc. Fait...
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Manuale di storia diplomatica: Cronologia dei principali trattati ...

Treaties - 1886 - 216 pages
...convenance, et équivalente en population et revenus à la ville de Plaisance et au rayon ci-dessus. Le présent article additionnel et séparé aura la...valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. Fait...
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Les commencements de l'Indo-Chine française d'après les archives du ...

Albert Septans - France - 1887 - 213 pages
...à la première réquisition du commandant de Hoï-Nan et de Poulo-Condore. » Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le présent traité. » En foi de quoi, nous, plénipotentiaires, avons signé ce présent article...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1879-1885

Karl von Martens - Europe - 1888
...aujourd'hui, et le dernier au terme de deux ans révolus après cet échange. Le présent protocole aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité signé aujourd'hui. En foi de quoi etc. Pour le règlement v. Martens, Nouv. Rec. Gén.,...
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Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft, Volume 4

Karl Hilty, Walther Burckhardt - Political science - 1889
...aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. En foi de qnoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs...
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Den svensk-norska unionen: Uppsatser och aktstycken, Volumes 1-2

Oscar Alin - Norway - 1889
...suivant les stipulations de l'article L'O du présent traité. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité de paix signé aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. (l'tilmzen ur Ibnskii...
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Quellen zur Geschichte der deutschen Kaiserpolitik Oesterreichs während der ...

Alfred ritter von Vivenot - Austria - 1890
...secret, faisant partie de la convention signée aujourd'hui au nom de LL. MM. Impériale et Britannique, aura la même force et valeur .que s'il était inséré mot à mot dans la dite convention. Fait à Vienne, le 4 mai, l'an mil sept cent quatre-vingt-quinze. [LS] Le...
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De diplomatiska förbindelserna mellan Sverige och Storbritannien under ...

Karl Key-Åberg - Great Britain - 1890 - 125 pages
...Poméranie des Renforts qui y seront envoyés en vertu du présent Traité. Cet Article séparé et secret aura la même Force et Valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même tems. En foi de quoi, Nous soussignés,...
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Treaties, &c. Concluded Between Great Britain and Persia: And Between Persia ...

Great Britain, Sir Edward Hertslet - Great Britain - 1891 - 239 pages
...termes et les garanties du paiement de cette Somme seront réglés par un Arrangement particulier, qui aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au présent Traité. Recognition by Russia of Prince Abbas Mirza as Successor to the Persian Throne* ART....
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Mémoires du prince de Talleyrand, Part 2

Talleyrand-Périgord - France - 1891 - 650 pages
...prétendre, en vertu des stipulations de la convention de ce jour. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot à la convention de ce jour ; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même...
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