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" ... de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814, (LS)... "
Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815 - Page 55
edited by - 1819
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Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 975 pages
...l'Escaut aura lieu telle qu'elle existait avant le 1er novembre 1832. Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même...
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Annales de l'Ecole libre des sciences politiques

Political science - 1895
...extradés à la première réquisition du commandement de Hoî-Nan et dePonlo-Condore. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le présent traité. En foi de quoi, nous, plénipotentiaires, avons signé ce présent article...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1895
...arrangements relatifs aux prétentions réciproques. « Le présent article additionnel aura la môme force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. » 11 ne s'agit ici que de la liquidation des créances particulières, c'est-à-dire...
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Die orientalische Frage

Carl Hilty - Eastern question - 1896 - 71 pages
...guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour. Fait à Constantinople le 26 Juin, l'an 1833 (le...
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Code de traités et arrangements internationaux intéressant la ..., Volume 1

André Busschere - Belgium - 1896
...aussi hautement réprouvé par les lois do la religion el de la nature. Le présenl article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mol au traité de ce jour. Il sera compris dans la ratification dudit trailé. 1». — 20 novembre...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 9

Turkey - Turkey - 1898
...que ses propres intérêts et les conseils de ses alliés pourront lui suggérer. 8. Le présent acte séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres...
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Die handels- und schiffahrts-verträge einzelner deutscher staaten mit ...

Germany - 1898 - 111 pages
...l'affaire, aura rendu sa sentence, et que celle-ci ait reçu son exécution. Le présent Article Additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, dans la Convention signée à Washington le vingt Décembre 1827, et étant approuvé et ratifié par...
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Acte si documente relative la istoria renascerei româniei, Volume 1

Europe - 1900
...étranger d'y rentrer, sous aucun prétexte quelconque. || Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour. Fait à Constantinople, le 26 juin, l'an 1833 (le...
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Histoire des relations de la Chine avec les puissances occidentales ...

Henri Cordier - China - 1902
...la première réquisition du commandant de Hoi-nan ou de celui de Pulo-Condor. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le présent Traité. En foi de quoi, Nous, Plénipotentiaires, avons signé le présent article...
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La neutralité de la Belgique au point de vue historique, diplomatique ...

Edouard Eugène François Baron Descamps - BEGIUM - 1902 - 639 pages
...l'Escaut aura lieu telle qu'elle existait avant le 1er novembre 1832. Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même...
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