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" ... de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814, (LS)... "
Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815 - Page 55
edited by - 1819
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Pasicrisie internationale: histoire documentaire des arbitrages internationaux

Henri La Fontaine - Arbitration (International law) - 1902 - 670 pages
...définitivement réglées conformément à la teneur du susdit Article Additionnel. Le présent article aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot, dans la susdite Convention. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 30

Georg Friedrich Martens - Europe - 1904
...établies entre les deux Hautes Parties contractantes par le présent Traité. Le présent Article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps....
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La condition internationale de l'Égypte

Ethem Menemencioğlu - Egypt - 1904 - 171 pages
...guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. « Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance de ce jour. » Cet article secret fait de ce traité un traité d'alliance...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 34

1828
...temps la faculté, nonobstant le terme fixé pour la ratification. • Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans ladite convention , et sera ratifie en même temps. Fait à Berne , le 3o mai 1827. ( Suivent...
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Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Volume 1

Norway - International relations - 1907 - 892 pages
...établies entre les deux Hautes Parties Contractantes par le présent Traité. Le présent Article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps....
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Traités et conventions entre l'Empire du Japon et les puissances étrangères ...

Japan - Japan - 1908
...établies entre les deux Hautes Parties Contractantes par le présent Traité. Le présent Article Séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps....
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L'empire libéral: Le guet-apens Hohenzollern. Le concile oecoménique. Le ...

Emile Ollivier - France - 1908
...seront celles du pays où ces jugements devront être mis à exécution. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans ladite Convention. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps...
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Recueil des traités de la France, Volume 3

France - France - 1880
...vouloir que ces lettres leur soient remises directement ou par toute autre voie. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot pour mot dans la Convention susdite. Arrêté double entre nous, sauf l'approbation et la ratification...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 20

France - Law - 1837
...restitués et délivrés aux corps respectifs auxquels ils appartiennent. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention militaire de ce • jour. > pectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1828
...ultérieurs dont l'emploi pourrait devenir nécessaire. Le présent Article Additionnel aura la môme force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, au Traité de ce jour. Il sera ratifié, taiuing the immediate effects of the Armistice of which they desire the execution, by preventing, as...
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