 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...Luxembourg, désignées dans l'article 68, et cette commission réglera, à l'aide d'experts, tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques et autres...équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des Etats prussiens et de ceux des Pays-Bas. Cette même disposition s'étend sur la fixation des limites... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...points analogues, de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des Etats prussiens et de ceux des Pays-Bas. Cette même disposition s'étend sur la fixation des hiii. 3 mites dans les districts de KyfVaerdt, Lobith et de tout le territoire jusqu'à Kekerdom. Les... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...analogues, de la manier»5 la plus équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des Etats prussiens et de ceux des Pays-Bas, Cette même disposition s'étend sur la fixation des liiii. 3 mites dans les districts de Kyfwaerdt , Lobith et de tout le territoire jusqu'à Rekerdom.... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Constitutional history - 1830 - 498 pages
...désignées dans les articles 66 et 68; et cette commission réglera, à l'aide d'experts, tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques et autres points analogues, de la manière la plus équitable1 et la plus conforme aux intérêts mutuels des états prussiens et de ceux des Pays-Bas.... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Europe - 1836 - 810 pages
...Luxembourg, désignées dans l'article G3, et cette commission réglera, à l'aide d'experts, tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques, et autres...sur la fixation des limites dans les districts de Kyswaerd *), Lobith et de tout le territoire jusqu'à Kekerdam. Les enclaves Huissen, Malbourg, le... | |
 | Europe - 1836 - 728 pages
...désignées dans les articles 66 et 68 ; et cette commission réglera , à l'aide d'experts, tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques et autres...intérêts mutuels des états prussiens et de ceux des Bays -Bas. Cette même disposition s'étend sur la fixation des limites dans les districts de Kyfwaerd,... | |
 | Édouard Alletz - Europe - 1836 - 428 pages
...Luxembourg, désignées dans l'art. 68 ; et cette Commission réglera , à l'aide d'experts, tout oe qui concerne les constructions hydrotechniques, et autres...intérêts mutuels des États prussiens et de ceux des PaysJîas. Cette même disposition s'étend sur la fixation des limites dans les districts de Kyswaerd... | |
 | Józef Bem - Poland - 1836 - 486 pages
...l'article 68, et cette commission réglera, à l'aide d'experts, tout ce qui concerne les instructions hydrotechniques et autres points analogues, de la...manière la plus équitable et la plus conforme aux intérèts mutuels des États prussiens et de ceux des Pays-Bas. Cette même disposition s'étend sur... | |
 | Cesare Cantù - 1844 - 976 pages
...réglera, a l'aide d'experls, lout ce qui concerne les conslructions bydrolecbni'ques , et autres poinls analogues, de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intéréls mulurls des Etais prussiens el de oeux des Pays-Bas. Celle méme disposilion s'élend sur... | |
 | Alexander Miruss - Constitutional history - 1846 - 1634 pages
...désignées dans les articles 66 et 68 ; et cette Commission réglera , à l'aide d'experts, tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques et autres...équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des Etats Prussiens et de ceux des Pays-Bas." b) Alte Wasserleitung. c) Tornsche Mühle. rf) Bei dem gegenwärtigen... | |
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Luxembourg , désignées dans les articles 66 et 68 ; et cette commission réglera, à l'aide d'experts, tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques et autres points analogues, de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts... 
