 | Société historique, littéraire et scientifique du Cher, Bourges - Cher (France) - 1905 - 442 pages
...pourra provisoirement (c'est un provisoire qui dure encore) avoir lieu dans aucune commune ou ville du royaume, que sur le pain et la viande de boucherie, sans qu'il soit permis, en aucun cas, de retendre sur le vin, sur le blé et les autres grains, ni autre espèce de denrées, et ce sous peine... | |
 | Economics - 1895 - 984 pages
...conçu : « La taxe des subsistances ne pourra provisoirement avoir lieu dans aucune ville de commerce du royaume que sur le pain et la viande de boucherie, sans qu'il soit permis, en aucun cas, de retendre sur les vins, le blé elles autres grains. » Ce provisoire dure depuis un siècle, et les... | |
 | France - Law - 508 pages
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La taxe des ^subsistances ne pourra, provisoirement , avoir lieu dans aucune ville ou commune du royaume que sur le pain et la viande... 
