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" La taxe des ^subsistances ne pourra, provisoirement , avoir lieu dans aucune ville ou commune du royaume que sur le pain et la viande... "
Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur ... - Page 193
by Victor Augier - 1833
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Volume 29

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1853
...des subsistances ne pourra, provisoirement, avoir lieu dans aucune ville ou commune du royaume qu« sur le pain et la viande de boucherie, sans qu'il soit permis, m aucun cas, de l'élendre sur le vin, sur le blé, les autre» grains, ni autre espèce de deurées;...
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Nouveau dictionnaire des lois

R. Chicoisneau - 1854 - 708 pages
...conservation des attributions ci-devant faites sur cet objet à des tribunaux particuliers. » ART. 30. La taxe des subsistances ne pourra provisoirement...boucherie, sans qu'il soit permis, en aucun cas, de ('étendre sur le vin, sur le blé, les autres grains, ni autre espèce de denrées, et ce sous peine...
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Manuel de police judiciaire et municipale: à l'usage des maires et adjoints ...

Charles Berriat-Saint-Prix - 1856 - 384 pages
...royaume, que sur le pain el la viande de boucherie, sans qu'il soit permis, en aucun cas, ils l'étendro sur le vin, sur le blé, les autres grains ni autre...peine de destitution des officiers municipaux. ART. 46 Le corps municipal (aujourd'hui le Main) pourra, sous le nom et l'intitulé de délibération, et sauf...
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Journal des économistes

Economics - 1856
...seulement que la taxe des subsistances ne pourra provisoirement avoir lieu dans aucune ville ou commune que sur le pain et la viande de boucherie, sans qu'il soit permis en aucun cas de [étendre sur le vin, le blé, les autres grains ni aucune autre espèce de denrées, et ce, sous peine...
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Éléments de Finances: suivis de éléments de statistique

Joseph Garnier - 1858 - 464 pages
...dit ; « La taxe des subsistances ne poufra provisoirement avoir lieu dans aucune 'ille ou commune que sur le pain et la viande de boucherie, sans qu'il...soit permis en aucun cas de l'étendre sur le vin, le blé, les autres grains, ni autres espèces de denrées, et ce, sous peine de destitution dt's olflaiers...
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Éléments de finances suivis de Éléments de statistique, de la misère, l ...

Joseph Garnier - Economics - 1858 - 474 pages
...loi dit; « La taxe des subsistances ne pourra provisoirement avoir lieu dans aucune ville ou commune que sur le pain et la viande de boucherie, sans qu'il soit permis en aucun cas de l'ètendre sur le vin, le blé, les autres grains, ni autres espèces de denrées, et ce, sous peine...
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Traité théorique et pratique de droit public et administratif ..., Volume 3

Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1862
...des subsistances, y était-il dit, ne pourra provisoirement avoir lieu dans aucune ville ou commune du royaume que sur le pain et la viande de boucherie,...soit permis, en aucun cas, de l'étendre sur le vin, le blé, les autres grains, ni autres espèces de denrées, et ce sous peine de destitution des officiers...
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Traité de la police administrative, générale et municipale

Alphonse Grün - Administrative law - 1862 - 452 pages
...I, de la loi du 19 juillet 1791 , ne pourra provisoirement avoir lieu dans aucune ville ou commune du royaume que sur le pain et la viande de boucherie,...qu'il soit permis en aucun cas de l'étendre sur le vin1, sur le blé et les autres grains, ni autre espèce de denrées, et cela sous peine de destitution...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Assemblée constituante

France - 1862
...genre. XXX. La taxe des subsistances ne pourra provisoirement avoir lieu dans aucune ville ou commune du royaume que sur le pain et la viande de boucherie, sans qu'il soit permis , en aucun cas , de ('étendre sur le blé, les autres grains, le vin, ni autre espèce de denrée, et ce, sous peine de...
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Dictionnaire de l'économie politique, Volume 1

Charles Coquelin - Economics - 1864
...La law des subsistances ne pourra provisoirement avoir lieu dans aucune ville ou commune que sur I? pain et la viande de boucherie, sans qu'il soit permis, en aucun cas, de retendre sur le vin, le blé, la autres grains, ni autres espèces de denfee, et ce, sous peine de...
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