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" La taxe des ^subsistances ne pourra, provisoirement , avoir lieu dans aucune ville ou commune du royaume que sur le pain et la viande... "
Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur ... - Page 193
by Victor Augier - 1833
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L'entrée de Danton aux enfers: poème

Jean-Baptiste Salle - 1865 - 52 pages
...« La taxe « des subsistances ne pourra provisoirement avoir lien dans « aucune ville ou commune que sur le pain et la viande de « boucherie, sans...permis en aucun cas de l'étendre • sur le vin, le blé, les antres grains , ni autres espèces de • denrées, et ce sons peine de destitution de...
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Notes et petits traités contenant éléments de statistique et opuscules ...

Joseph Garnier - Economics - 1865 - 573 pages
...dit : « La taxe des subsistances ne pourra provisoirement avoir lieu dans aucune ville ou commune que sur le pain et la viande de boucherie, sans qu'il...soit permis en aucun cas de l'étendre sur le vin, le blé, les autres grains, ni autres espéces de denrées, et ce, sous peine de destitution des officiers...
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Histoire des classes ouvrières en France depuis 1789 jusqu'à nos ..., Volume 1

Pierre Émile Levasseur - 1867
...1791 (art. 30), ne pourra provisoirement avoir lieu dans aucune ville ou commune que sur le pain ou la viande de boucherie, sans qu'il soit permis, en aucun cas, de retendre sur le vin, le blé, les autres grains et autres espèces de denrées; et ce, sous peine de...
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Bulletin, Volumes 45-48

Société industrielle et agricole d'Angers et du département de Maine-et-Loire - 1874
...subsistances ne pourra provisoirement « avoir lieu dans aucune ville ou commune que sur le a pain ou la viande de boucherie, sans qu'il soit permis « en aucun cas de l'étendre sur le vin , le blé, les autres « grains , autres espèces de denrées , et ce , sous peine de c destitution...
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Les constitutions de la France, ouvrage contenant outre les ..., Volume 1

France constitutions - 1875
...sociétés. 30. La taxe de subsistances ne pourra, provisoirement, avoir lieu dans aucune ville ou commune du royaume que sur le pain et la viande de boucherie,...sous peine de destitution des officiers municipaux. 31. Les réclamations élevées par les marchands, relativement aux taxes, ne seront, en aucun cas,....
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Compétence judiciaire des juges de paix en matière civile et pénale, Volume 2

N. A. Carré - Justices of the peace - 1876
...porte : « La taxe des subsistances ne pourra pFovHoirement avoir lieu dans aucune ville ou commune du royaume que sur le pain et la viande de boucherie,...en aucun cas, de l'étendre sur le vin, sur le blé et les autres grains, ni autre espèce de denrées ; et ce, sous peine de destitution des officiers...
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Recueil des dispositions pénales dont l'application appartient aux juges de ...

Joseph Liger - 1877 - 121 pages
...Art. 30. La taxe des subsistances ne pourra provisoirement avoir lieu dans aucune ville ou commune du royaume que sur le pain et la viande de boucherie sans qu'il soit permis, en aucun cas, de l' étendre sur le vin, sur le blé, les autres grains, ni autre espèce de denrées ; et ce , sous...
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Du droit de police des conseils communaux

Alfred Seresia - 1879 - 471 pages
...Art. 30. « La taxe des subsistances ne pourra provisoirement avoir lieu dans aucune ville ou commune, que sur le pain et la viande de boucherie, sans qu'il soit permis, en aucun cas, de l'étendre sur le blé, les autres grains, ni autre espèce de denrée, et ce sous peine de destitution des officiers...
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Cours de droit administratif: contenant l'exposé et le commentaire ..., Volume 1

Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881
...n° 793J. La taxe des subsistances ne pourra, provisoirement, avoir lieu dans aucune ville ou commune du royaume que sur le pain et la viande de boucherie,...l'étendre sur le vin, sur le blé, les autres grains, ni autres espèces de denrées (Loi des 19-22 juillet 1791, relative à l'organisation d'une police municipale...
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Bulletin de la Société libre d'émulation du commerce et de l'industrie de la ...

Société libre d'émulation du commerce et de l'industrie de la Seine-Inférieure, Rouen - 1883
...« La taxe des subsistances ne pourra » provisoirement avoir lieu dans aucune ville ou com» mune du royaume que sur le pain et la viande de » boucherie,...aucun cas de » l'étendre sur le vin, sur le blé et les autres grains, ni » autre espèce de denrées ; et ce, sous peine de destitu» tion des officiers...
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