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" La taxe des ^subsistances ne pourra, provisoirement , avoir lieu dans aucune ville ou commune du royaume que sur le pain et la viande... "
Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur ... - Page 193
by Victor Augier - 1833
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Bulletin

Société libre d'émulation du commerce et de l'industrie de la Seine-Inférieure, Rouen - 1884
...« La taxe des subsistances ne pourra » provisoirement avoir lieu dans aucune ville ou com» mune du royaume que sur le pain et la viande de » boucherie, sans qu'il soit permis en aucun cas de » rétendre sur le vin, sur le blé et les autres grains, ni » autre espèce de denrées ; et ce,...
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Droit romain:-Du louage d'ouvrage (locatio conductio operis faciendi ...

Lucien Péronne - 1885 - 363 pages
...boucherie reconnu par la loi du 22 juillet 1791. t La laxe des subsistances, dit l'article 30 de celte loi, ne pourra provisoirement avoir lieu dans aucune ville...boucherie, sans qu'il soit permis en aucun cas de l'élendre sur le vin, sur le blé, les autres grains, ni autres espèces de denrées, et ce, sous...
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Revue des deux mondes, Volume 68; Volume 176

1885
...conçu : « La taxe des subsistances ne pourra provisoirement avoir lieu dans aucune ville ou commune du royaume que sur le pain et la viande de boucherie...soit permis en aucun cas de l'étendre sur le vin, le blé, les autres grains, ni autres espèces de denrées, et ce, sous peine de destitution des officiers...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1887
...Art. 30. « La taxe des subsistances ne pourra provisoirement avoir lieu dans aucune ville ou commune du royaume que sur le pain et la viande de boucherie, sans qu'il soit permis, en aucun cas, de retendre sur le vin, sur le blé, les autres grains, ni autre espèce de denrée, et ce, sous peine...
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Des réformes possibles et des moyens pratiques. 1. éd. 1891

Benoît Malon - Socialism - 1891 - 1 pages
...conçu: « La taxe des subsistances ne pourra provisoirement avoir lieu dans aucune ville ou commune du royaume que sur le pain et la viande de boucherie,...l'étendre sur le vin, sur le blé, les autres grains ni aucune autre espèce de denrée. » Ce texte légal, qui est encore en vigueur, fut dépassé aux grands...
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Inventaire-sommaire des archives départementales ..., Volume 1

Archives départementales de Lot-et-Garonne - 1908
...pourra provisoirement avoir lieu 317 dans aucune ville ou commune que sur le pain et la viande dé boucherie, sans qu'il soit permis en aucun cas de l'étendre sur le vin, sur le blé et autres grains ou denrées. » 2 mai -16 juillet 1792. — P. 124. — Le district de Nérac pourra...
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Cours de droit administratif et de législation française des finances ...

Théophile Gabriel Auguste Ducrocq, Eugène Petit, Georges Barrilleau - Administrative law - 1897
...subsister. La taxe des subsistances ne pourra, provisoirement, avoir lieu dans aucune ville ou commune du royaume que sur le pain et la viande de boucherie, sans qu'il soit permis, eu aucun cas, de rétendre sur le vin, sur là blé, les autres grains, ni autres espèces de denrées...
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Documents sur la révolution française. Département de l'Yonne: Résumé des ...

Yonne (France) - France - 1899
...l'organisation municipale, la taxe «des subsistances ne peut avoir lieu dans aucune ville ou commune du royaume, que sur le pain et la viande de boucherie, sans qu'il soit permis en aucun cas de retendre sur le vin, sur le blé, les autres grains, ni autre espèce de denrées, sous les peines...
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L'industrie agricole

F. Convert - Agriculture - 1901 - 444 pages
...des subsistances, disait son art.Bo, ne pourra provisoirement avoir lieu dans aucune ville ou commune du royaume que sur le pain et la viande de boucherie,...l'étendre sur le vin, sur le blé, les autres grains, ni autres espèces de denrées, sous peine de destitution des officiers municipaux. » Sans imposer la...
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Organisation

Léon François Théophile Morgand - 1902
...taxe des subsistances ne pourra provisoirement avoir lieu, dans aucune ville ou commune du rovaume, que sur le pain et la viande de boucherie, sans qu'il soit permis en aucun cas de l'élendre sur le vin, sur le blé et les autres grains, ni autre espèce de denrées. » M. Gatineau...
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