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" La taxe des ^subsistances ne pourra, provisoirement , avoir lieu dans aucune ville ou commune du royaume que sur le pain et la viande... "
Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur ... - Page 193
by Victor Augier - 1833
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Traité élémentaire de droit public et administratif

Jean Baptiste Simonet - Administrative law - 1902 - 965 pages
...19-22 juillet 1790 qui porte que « la taxe des subsistances ne pourra provisoirement, être maintenue que sur le pain et la viande de boucherie, sans qu'il soit permis en aucun cas de retendre sur le vin, le blé ni autres espèces de denrées ». Malgré son caractère provisoire,...
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Histoire des classes ouvrières et de l'industrie en France de 1789 à 1870 ...

Emile Levasseur - France - 1903 - 912 pages
...30. — La taxe des subsistances ne pourra, provisoirement, avoir lieu dans aucune ville ou commune du royaume que sur le pain et la viande de boucherie, sans qu'il soit permis en aucun cas de retendre sur le vin. sur le blé, sur les autres grains ni autres espèces de denrées. » Le blé...
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Dictionnaire de l'administration française, Volume 1

Maurice Block - Administrative law - 1905 - 2715 pages
...des subsistances ne pourra, provisoirement, avoir lieu dans aucune fille ou commune du royaume, quu sur le pain et la viande de boucherie, sans qu'il soit permis, en aucun cas, de retendre sur le vin, sur le blé, les autres grains, ni autre espèce de denrées ; et ce, sous peine...
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Bulletin d'histoire économique de la révolution, publié par la Commission de ...

France. Commission d'histoire économique et sociale de la Révolution française - France - 1906
...subsistances no pourra provisoirement avoir lieu dans aucune ville ou commune du royaume que sur le pain el la viande de boucherie , sans qu'il soit permis ,...sur le vin , sur le blé, les autres grains ni autre e«pèce de denrie, et ce, sous peine de destitution des ofliciers municipaux.» dance des premiers...
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La loi municipale: Organisation

Léon François Théophile Morgand - 1906
...porte : « La taxe des subsistances ne pourra provisoirement avoir lieu, dans aucune ville on commune du royaume, que sur le pain et la viande de boucherie,...sans qu'il soit permis en aucun cas de l'étendre sur lu vin, sur le blé et les autres grains, ni autre espèce de denrées. » M. Gatineau avait proposé...
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Inventaire des Archives départementales postérieures à 1789: Lot ..., Volume 1

Archives départementales de Lot-et-Garonne - Archives - 1908
...l'informant que «la taxe des subsistances ne pourra provisoirement avoir lieu dans aucune ville ou commune que sur le pain et la viande de boucherie, sans qu'il soit permis en aucun cas de retendre sur le vin, sur le blé et autres grains ou denrées. » 2 mai-16 juillet 1792. — P. 121....
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 3

France - Law - 1834
...subsistances ne pourra , provisoirement , avoir lieu dans aucune ville ou commune du royaume que sur le paiu et la viande de boucherie , sans qu'il soit permis, en aucun cas, de retendre sur le vin, sur le blé , les autres grains , ni autre espèce de denrées; et ce, sous peine...
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Mémoires de la Société historique, littéraire et scientifique du Cher

Société historique, littéraire et scientifique du Cher, Bourges - Cher (France) - 1905
...pourra provisoirement (c'est un provisoire qui dure encore) avoir lieu dans aucune commune ou ville du royaume, que sur le pain et la viande de boucherie, sans qu'il soit permis, en aucun cas, de retendre sur le vin, sur le blé et les autres grains, ni autre espèce de denrées, et ce sous peine...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1895
...conçu : « La taxe des subsistances ne pourra provisoirement avoir lieu dans aucune ville de commerce du royaume que sur le pain et la viande de boucherie, sans qu'il soit permis, en aucun cas, de retendre sur les vins, le blé elles autres grains. » Ce provisoire dure depuis un siècle, et les...
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