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" La taxe des ^subsistances ne pourra, provisoirement , avoir lieu dans aucune ville ou commune du royaume que sur le pain et la viande... "
Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur ... - Page 193
by Victor Augier - 1833
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Inventaire des Archives départementales postérieures à 1789: Lot ..., Volume 1

Archives départementales de Lot-et-Garonne - Archives - 1908
...l'informant que «la taxe des subsistances ne pourra provisoirement avoir lieu dans aucune ville ou commune que sur le pain et la viande de boucherie, sans qu'il soit permis en aucun cas de retendre sur le vin, sur le blé et autres grains ou denrées. » 2 mai-16 juillet 1792. — P. 121....
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Bulletin historique et scientifique de l'Auvergne

Auvergne (France) - 1916
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 3

France - Law - 1834
...subsistances ne pourra , provisoirement , avoir lieu dans aucune ville ou commune du royaume que sur le paiu et la viande de boucherie , sans qu'il soit permis, en aucun cas, de retendre sur le vin, sur le blé , les autres grains , ni autre espèce de denrées; et ce, sous peine...
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Das französische Privatrecht im 19. Jahrhundert: zwischen Tradition und ...

Alfons Bürge - Civil law - 1995 - 636 pages
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L'Opinion, Volume 9

1916
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Le Courier de Provence, Volume 15, Issues 294-317

Etienne Dumont - 1791
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La politique agricole de la France de 1880 á 1940

Michel Augé-Laribé - Agriculture - 1950 - 483 pages
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