...essentiel qui leur incomberait en temps de guerre. Le cahier des chargés des Compagnies stipulait que, si le Gouvernement avait besoin de diriger des troupes...militaire ou naval sur l'un des points desservis par le réseau, les Compagnies seraient tenues de mettre immédiatement à sa disposition tous leurs moyens...

...vacants dans son personnel. Militaires et marins. i Art. 54. — Dans le cas où le Gouvernement aurait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire...sur l'un des points desservis par le chemin de fer, le concessionnaire sera tenu de mettre immédiatement à sa disposition tous ses moyens de transport....

...son personnel. Militaires et marins. Ai't. 54. — Dans le cas où le Gouvernement général aurait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire...sur l'un des points desservis par le chemin de fer, le concessionnaire sera tenu de mettre immédiatement à sa disposition tous ses moyens de transport....

...ponts. hier des charges des concessions, où se trouve maintenant une disposition ainsi conçue : « Si le gouvernement avait besoin de diriger des troupes...naval sur l'un des points desservis par le chemin de fer,la Compagnie serait tenue de meltre immédiatement à sa disposition, pour la moitié de la taxe...

...lion, sur la proposition de la com51. Les frais accessoires non mentionnés dans 299 naval sur Tun des points desservis par le chemin de fer, la compagnie...immédiatement à sa disposition, pour la moitié de la taxe du irérae tarif, tous ses moyens de transport. 55. Les fonctionnaires ou agents charges de l'inspection,...

...fixé par le présent cahier des charges Si le gouvernement avait besoin de diriger des troupes et an matériel militaire ou naval sur l'un des points desservis...la compagnie serait tenue de mettre immédiatement a sa disposition, pour la moitié de la laxe du même larif, tous ses moyens de transport. 55. Les...

...la taie du tarif. SÍ le Gou\eruement avait be»oin de diriger des troupes et un matériel militaire sur l'un des points desservis par le chemin de fer,...la compagnie serait tenue de mettre immédiatement ¡i sa disposition , a moitié delà taie da tarif, tous K s moyens detrau&port établis pour l'exploitation...

...compagnie sera tenue de se soume tre à ions les règlements d'administration publique concer taire on naval sur l'un des points desservis par le chemin de fer, la compagnie serait tenue de metЕИРШЕ FRANÇAIS. — NAPOLEON III. — 8 MAI 1360. le gouvernement exigerait •.!•> la compagnie,...

...après libération, ne seront assujettis, eux et leur» bagages, qu'au quart «le la taie du tarif. Si le gouvernement avait besoin •de diriger des troupes et un matériel militaire ou naval sur Tun des points desservis par la ligne du chemin defer, le concessionnaire serait tenu de mettre immédiatement...

...bagages, qu'au quart de la taxe du larif nié par le présent cahier uYs charges. Si le ^ouverni-im-nt avait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire ou naval sur l'un des pointa desservie pat- te chemin de fer, la romïiaiiiii*1 serait tenue de meure immédiatement i sa...