..."Art. 4. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans un délai de " trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. "En foi de quoi, nous plénipotentiaires, avons signé "le présent traité et y avons apposé notre sceau. "Fait au Port-au-Prince...

...Convention restera en vigueur pendant cinq ans, à partir de l'échange des ratifications, lequel aura lieu dans le délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. Dans le cas où ni l'une ni l'autre des Parties Contractantes n'aurait notifié, douze mois avant...

...5. — Le présent arrangement sera ratifié, et les ratifications en seront échangées, à Paris, dans le délai de trois mois ou plus tôt, si faire se peut. ART. 6. — En foi de quoi les Plénipotentiaires ont dressé le présent arrangement et y ont...

...présente Convention addiiionnelle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de trois mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et vont...

...Parties contractantes l'aura dénoncé. • TRAITÉS, CONVENTIONS, PROTOCOLES, ETC. Les ratifications seront échangées à Madrid dans le délai de trois mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signe en en double original en français...

...convention restera en vigueur pendant six ans, à partir de l'échange des ratifications qui sera fait à Madrid dans le délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration...

...tous les rapports, aussi bien que le texte malgache. Art. 19. — Le présent traité sera ratifié dans le délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se pourra. Fait en double expédition, à bord de la Xafade,en rade de Tamatave, ce 17 décembre 1885....

...mettre à exécution Farticle 107 de l'acte du congrés de Vienne, s'engage à remettre à S. 'MTC, dans le délai de trois mois ou plus tôt si faire se peut, la Guyane française jusqu'à la riviére Oyapock dont l'embouchure est située entre le 4«...

...l\. Le présent traité sera ratifié et les ratification» en seront échangée* à Paris, dans un délai de trois mois ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous Plénipotentiaires, soussignés, avons signé le présent traité et y avons apposé notre sceau. Fait...

...présente convention additionnelle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de trois mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont...