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" Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. « La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils... "
Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ... - Page 125
by France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1081 pages
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Commentaire sur le Code Napoléon: contenant l'explication de ..., Volume 4

France, Jacques Marie Boileux - Civil law - 1856
...du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux (2) ; Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs élèves et apprentis...qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci -dessus a lieu, à moins que les pères et mères, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils...
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Dictionnaire de procédure civile et commerciale, Volume 3

Charles-Jules-Armand Bioche - Civil procedure - 1856
...ont la conduite et la surveillance d'un insensé, du dommage qu'il cause. Duranton, 13, 719. 18. 6* Les maîtres et les commettants, du dommage causé...leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquels ils les ont employés. C. civ. 1384. 1». 7° Les administrations publiques du fait dommageable...
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Code Napoléon, seul texte du code civil officiel pour la Belgique: édition ...

Belgium - 1857
...les fonctions auxquelles ils les ont employés; Les instituteurs et les artisans, du dommage cause par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils...surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu, 5 moins que les père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le...
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Dictionnaire de la conversation et de la lecture: inventaire ..., Volume 15

Encyclopedias and dictionaries, French - 1857
...causé par leurs enfants mineurs, habitant avec eux ; les maîtres et les commettants, de celui qui est causé par leurs domestiques et préposés dans les...auxquelles ils les ont employés; les instituteurs elles artisans, de celui causé par leursélèvesetapprentispendantle temps qu'ils sont sons leur surveillance....
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Nouveau manuel complet de l'architecture des momument: religieux ou traite d ...

J. P. Schmit - Church architecture - 1859
...enfants mineurs habitant avec eux. — Les maîtres, du dommage causé par leurs domestiques... — Les instituteurs et les artisans, du dommage causé...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. Des immeubles. Art. 517. Les biens sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination, ou...
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Nouveau manuel complet de l'architecte des monuments religieux, ouvrage ...

Jean Philippe Schmit - 1859
...enfants mineurs habitant avec eux. — Les maîtres, du dommage causé par leurs domestiques... — Les instituteurs et les artisans, du dommage causé...et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surreillance. Des immeubles. Art. 517. Les biens sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination,...
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Œuvres de Pothier, Volume 5

Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861
...tiques et préposés dans les fonctions « auxquelles ils les ont employés ; — « Les insliluicurs el les artisans, du « dommage causé par leurs élèves...ci-dessus a lieu , à « moins que les père et mère, mstilu« leurs et artisans, ne prouvent qu'ils « n'ont pu empêcher le fait qui donne « lieu à cette...
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Les codes de la législation forestière comprenant le code forestier, l ...

Charles Jacquot - 1861 - 264 pages
...mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux ; Les maîtres et commettants, du dommage causé par leurs domestiques...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; éleves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus...
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Compleḿent de l'Encycloped́ie moderne: dictionnaire abreǵe ́ des ..., Volume 11

Encyclopedias and dictionaries, French - 1862
...décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux; « Les maîtres et les commettants, du dommage causé...instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils n'ont pu «mpècher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. « 1385 . Le propriétaire d'un animal,...
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Dictionnaire de théologie morale: le premier qui ait été fait sur cette ...

Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1862
...habitant avec eux ; -т- les maîtres et les commeliants, du dommage causé par leurs ¿ornestiques ei préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont...le temps qu'ils sont sous leur surveillance. — La responsabililé ci- dessus a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent...
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