 | Voltaire - 1878 - 614 pages
...peines et pugniauns contre les commetteurs de crimes de lèzemajesté, et leur ligne et postérité si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens de notre parlement, et à tous nos autres justiciers, que au regard des conclusions des complaignants... | |
 | François Marie Arouet de Voltaire - 1878 - 604 pages
...peines et pugniauns contre les commetteurs de crimes de lèzemajesté, et leur ligne et postérité si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens de notre parlement, et à tous nos autres justiciers, que au regard des conclusions des complaignants... | |
 | Achille Durieux - Cambrai (France) - 1882 - 286 pages
...tous Édits, Déclarations, Lettres Patentes, Arrêts ou Réglemens qui n'y seroient pas conformes si donnons en mandement à nos amés et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement de Flandres séant à Douay, que ces Présentes ils ayent à faire registrer... | |
 | Henry de La Garde - France - 1884 - 360 pages
...estre recherchés, en interdisant la poursuite aux partis ((/<'! civilles et procureurs susdicts. « Sy donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant nostre Cour de parlement de Toulouse et chambre de l'Esdit establye à Bésiers, séneschal de Beaucaire,... | |
 | Avignon (France). Université, Victorin Laval - Avignon (France) - 1884 - 610 pages
...autres et plus grands Droits que ceux qui ont été ci-devant réglés par nos Prédécesseurs Rois. S1 DONNONS EN MANDEMENT à nos amés et féaux Conseillers, les Gens tenant notre Cour de Parlement à Aix, que ces Présentes ils ayent à faire lire, publier et registrer et... | |
 | Charles Marionneau - Art - 1884 - 254 pages
...auxdits Maire, Lieutenant de Maire et Jurats, et par appel à notre Gourde Parlement de Bordeaux. S1 DONNONS EN MANDEMENT à nos amés et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement de Bordeaux, que les Présentes ils aient à faire registrer, et le contenu... | |
 | Aunis (France) - 1884 - 464 pages
...déchargeons et fait don par ces dites présentes, ensemble registre d'icelles, tant du sceau qu'autrement. Sy donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre chambre des comptes et cour des' aydes à Paris, présidents et trésoriers généraux de France... | |
 | France - Church and state - 1885 - 820 pages
...Ames et Féaux les Gens tenans nôtre Cour de Parlement de Paris, que ces Présentes nos Lettres de Déclaration ils ayent à faire lire, publier et enregistrer, et le contenu en icelles garder et observer inviolablement ; Mandons en outre à nos Procureurs Généraux et leurs... | |
 | France - Church and state - 1885 - 828 pages
...forcé, et de bonne foi, en consequence des dettes faites avant la datte de la présente Déclaration. Si donnons en mandement à nos Amés et Féaux Conseillers les Gens tenant nôtre Cour de Parlement de Paris, que ces Présentes ils ayent à faire registrer, et le contenu en... | |
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des gages attribués auxdits offices dont sera fait fonds dans nos Etats. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant nosdites cours de parlement de Paris et de Rouen, que notre présente déclaration ils ayent à faire... 
