 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 pages
...[SVÏ8.2.208.-DP38.2.28.-P.38.2.71 ] 40. Une rue rangée par le plan d'alignement d'un* les rivages, tais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les por•vïlle parmi les rues ouvertes au public, ne peut, sans contravention, tire barrée par un particulier,... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pages
...f.hemins, routes et rues à la cbarge de l'Etat , les fleuves et rivières navigables ou louables , les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement oui.' s les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée,... | |
 | Auguste Bourguignat - 1858 - 518 pages
...« Art. 2. Les chemins publics, les rues et places des villes, les fleuves el rivières navigables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, etc., et en général toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une... | |
 | Désiré Dalloz - 1847 - 652 pages
...élranger à ces formes cl à ces règles. 31. Les chemins, roules cl rues à la charge de la nation, les fleuves et rivières navigables ou flottables...les rivages , lais et relais de la mer, les ports , havres et rades , les portes , murs , fossés et remparts des places de guerre et des forteresses,... | |
 | Adolphe Jacques Bosschaerts - Law - 1872 - 908 pages
...SECTION II. — Vente des biens de l'État. 1° Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables,...généralement, toutes les portions du territoire belge qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, sont considérés comme les dépendances... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1873 - 556 pages
...Les chemins, routes et rues a la charge de l'Etat, les fleuves et rivière navigables ou flottablcs, les rivages, lais et relais de la mer, les ports,...et généralement toutes les portions du territoire francais qui ne sont pas suaceptibles d'une propriété privèe, sont considérés comme des dépendances... | |
 | Emile-Justin Menier - Economic policy - 1880 - 736 pages
...général. L'article 538 du Code civil dit : t Les chemins, routes et rues à la charge de l'Etat, les fleuves et rivières navigables ou flottables,...les ports, les havres, les rades et généralement foutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - Constitutional law - 1875 - 664 pages
...Napol. §. 538: Les chemins, routes et rues ä la charge de l'Etat, les Heuves et rivieres navigables OH flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et generalement toutes les portions du territoire francais qui ne sont j'as ßluntschli, allgemeine Statslehre.... | |
 | France - 1876 - 952 pages
...possède collectivement et qui, par leur nature, sont hors du commerce comme les chemins, routes et rues, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, havres et rades, les citadelles, murs, fossés et remparts de places de guerre, les édifices affectés... | |
 | Alfred Seresia - 1879 - 508 pages
...par les règlements de police. (204). Art. 538. Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables,...relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et gênéralcment toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété... | |
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Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont... 
