 | Hippolyte de Mauduit - France - 1848 - 636 pages
...les cantons précités du département de Jemmapes et du reste de celui de Sambre-etMeuse. 3e Dans le département de la Moselle, la nouvelle démarcation,...formée par une ligne à tirer depuis Perle jusqu'à Fremesdorf, et parcelle qui sépare le canton de Tholey du reste du département de la Moselle. 4°... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 740 pages
...les cantons précités du déparlemenl de Jemmapes et du reste de celui de Sambre et Meuse. 3) Dans le département de la Moselle, la nouvelle démarcation,...elle s'écarte de l'ancienne, sera formée par une ligue à tirer depuis Perle jusqu'à Fremesdorf et par celle qui sépare le canton de Tholey du reste... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...Sambreet-Muuse (26;. 3* Dans le département de la Moselle, la nouvelle démarcation, le où elle s'écart» de l'ancienne, sera formée par une ligne à tirer depuis Perle jusqu'à Fremesdorf.t et par celle qui sépare le canton de Tholey du reste du déparlement de la Moselle. •V1... | |
 | Portugal - Portugal - 1857 - 566 pages
...les cantons précités, du Département de Jemmapes et du reste de celui de Sambre et Meuse. 3e Dans le Département de la Moselle, la nouvelle démarcation,...formée par une ligne à tirer depuis Perle jusqu'à Fremesdorf, et par celle qui sépare le Canton de Tholey du reste du Département de la Moselle. 4e... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...les cantons précités du département de Jemmapes et du reste de celui de Sambre et Meuse. 3. Dans le département de la Moselle, la nouvelle démarcation...l'ancienne, sera formée par une ligne à tirer depuis Perle jusqu'il Fremesdorf et par celle qui sépare le canton de Tholey du reste du département de la Moselle.... | |
 | Austria - 1859 - 826 pages
...les cantons précités du département de Jemmapes et du reste de celui de Sambre-et-Meuse. 3. Dans le département de la Moselle, la nouvelle démarcation,...formée par une ligne à tirer depuis Perle jusqu'à Fremesdorf, et par celle qui sépare le canton de Tholey du reste du département de la Moselle. et... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 536 pages
...Sambre-et-Meuse , 3° Dans le département du la lion-Ile , la nouvelle démarcation , là où elle s'écarte do l'ancienne , sera formée par une ligne à tirer depuis...sépare le canton de Tholey du reste du département d« la Moselle; 4°. Dans le département de la Sarre, les cantons de Saarbruck et d'Arncval resteront... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 496 pages
...les cantons précités du département de Jemmapes et du reste de celui de Sambre-et-Meuse; 3° Dans le département de la Moselle, la nouvelle démarcation,...formée par une ligne à tirer depuis Perle jusqu'à Fremesdorf, et par celle qui sépare le canton de Tholey du reste du département de la Moselle ; 4°... | |
 | Théophile Lavallée - France - 1864 - 390 pages
...Sambre-et-Meuse, les cantons de Valcour, Florennes, Beauraing et Gedinne appartiendront à la France ; 3° Dans le département de la Moselle, la nouvelle démarcation,...formée par une ligne à tirer depuis Perle jusqu'à Fremesdorf, et par celle qui sépare le canton de Tholey du reste du département de la Moselle ; 1... | |
 | Vienna Congress of - 1864 - 498 pages
...les cantons précités du département de Jemmapes et du reste de celui de Sambre-et-Meuse ; 3° Dans le département de la Moselle, la nouvelle démarcation,...formée par une ligne à tirer depuis Perle jusqu'à Fremesdorf, et par celle qui sépare le canton de Tholey du reste du département de la Moselle ; 4°... | |
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Dans le département de la Moselle, la nouvelle démarcation, là où elle s'écarte de l'ancienne, sera formée par une ligne à tirer depuis Perle jusqu'à Fremesdorf, et par celle qui sépare le canton de Tholey du reste du département de la Moselle... 
